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568 résultats pour « Dequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c557bc

Cassation

4 juillet 1974

4 juillet 1974

EGARD A LA CONVENTION COLLECTIVE ET QUE MARCOUX N'AVAIT PAS CONTESTE LA VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE QUI LUI AVAIT ETE IMPOSEE ET DONT L'EMPLOYEUR N'AVAIT OFFERT DE LE LIBERER QUE PLUS DEQUATRE

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Et bien, çà attendra demain, après-demain ou jamais !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Pour sortir au plus vite de cette situation, je te demande de ne pas te rendre au travail demain matin et de retrouver à l'entrée de l'atelier Legris demain midi à 12h15 afin de te permettre de rassembler

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CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Guy Delaine, 58 / de Mme Delaine, 59 / de M. Maurice Delmon, 60 / de Mme Delmon, 61 / de M. André Desmont, 62 / de Mme Desmont, 63 / de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53035

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

ARRÊT N° 7 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jean X... a travaillé pour la société Usinor-Denain, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui, après la société Sollac

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5b3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

la voie publique, que le caractère dommageable d'un tel passage, quelle que soit la destination future de la propriété touchée par cette emprise, serait infiniment plus important, aujourd'hui comme demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00007

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

médecin du travail ; qu'en déclarant la société Biousse coupable de harcèlement moral à l'encontre de Mme X... après avoir écarté les allégations de cette dernière relativement à « l'expression d'un dédain

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05733

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

lors de son audition le lendemain des faits, il a déclaré que le prévenu l'avait menacé de mort ainsi que ses chiens, dans les termes suivants ; d'abord, en lui disant : "je reviens demain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

usine je suis parmi ces esclaves nous sommes 8 personnes qui travaillent pour léntreprise ERT " " La majorite de nos 8 PERSONNES NOUS SOMMES PERES DE FAMILLES LE PROBleme qui se pose notre chef dequipe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00283

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

infirmière libérale, unique témoin direct de l'altercation, que non seulement Madame X... n'a proféré aucun propos injurieux à l'égard de Mademoiselle Y... le 22 juillet 2004 mais qu'elle a dû subir le déchainement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300586

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

et n'a plus, depuis lors, réintégré les lieux; que, compte tenu de ces circonstances, l'indemnité d'occupation, incontestablement due, sera limitée à la somme de 1.100 euros, correspondant au mois dejuin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00402

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[B] [directeur d'Espace Europ], merci de faire le nécessaire pour qu 'il n 'y ait pas d'incidence quant à la qualité du séjour et que le conducteur soit au rendez-vous demain.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01323

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Z... va répondre « ce serait sympa, au fait j'en remet une couche demain », ce qu'il fera effectivement ; que Nathalie X... écrit alors « sincèrement, indépendamment de ce que je pense de Corinne (Mme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00307

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Je vous ferai part des informations qui m'ont été communiquées aujourd'hui par APVL et vous donnerai plus de détail et de précisions lors de mon appel téléphonique demain matin (…).

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cr

6079a8999ba5988459c4e318

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

LE MEME ARTICLE COMME BIEN SYMPATHIQUE ET SURTOUT TRES GENTIL" ; ATTENDU QUE L'HEBDOMADAIRE FRANCE-DIMANCHE A PUBLI DANS SON NUMERO 1227 DE LA SEMAINE DU 10 AU 16 MARS 1970 UN ARTICLE INTITULE "DEMAIN

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210547

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

gravité de sa faute, sans qu'il y ait lieu de se référer au comportement des autres conducteurs impliqués ; qu'il résulte sans discussion possible de l'enquête diligentée par le commissariat de police de Denain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10153

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

conclusions d'appel, la société Cabvet avait fait état d'un texto émis par Mme Y..., le 12 novembre 2014, régulièrement produit par elle, et ainsi libellé : « Bonjour c'est Lolita, je ne pourrais pas venir demain

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210238

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

adressé au greffe une lettre télécopiée le 10 mars 2015 ainsi rédigée : « Maître [Q], du cabinet [K], associés, a eu l'obligeance de me faire tenir copie de la convocation jointe, pour une audience fixée demain

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100217

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Envisager un plan d'ensemble pour construire l'Europe de demain (...)".

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Monsieur X... ne peut pas suspendre ce projet à votre inertie, et désespérant de ne pouvoir vous avoir indiqué de confirmer qu'à défaut d'être en possession des croquis de définition nécessaire avant demain

Source officielle