19 FEVRIER 1958 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE DUNKERQUE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 mai 2006), que la société Promodata finances (la société) a assigné la ville de Dunkerque (la commune) en paiement des échéances d'un contrat de location portant

qu'il entend produire au greffe de la chambre dans un délai de deux mois, à dater de l'appel ; Attendu que pour rejeter la demande de déchéance de l'appel interjeté par la communauté urbaine de Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 2008) que la société civile immobilière du 286 Avenue de Dunkerque (la SCI)

Entendues, elles ont expliqué qu'un passeur afghan était venu les chercher dans un camp à Dunkerque, les avait emmenées sur une aire de parking et leur avait montré le camion dans lequel ils devaient monter

Nord), foyer Achille Y..., chambre A 304 et actuellement à La Tremblade (Charente-Maritime), BP 9, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

AU TIERS MIS EN CAUSE QUE SI LA CONTESTATION NE PORTE QUE SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CETRAMAR A ASSIGNE LA "SOCIETE METALLURGIQUE ET NAVALE DUNKERQUE

Sur le pourvoi formé par la société Pub de la gare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 L'union locale des syndicats CGT de Dunkerque

Rosendael de septembre 1988 à mars 1990 et France Dunkerque Rosendael machines tournantes d'avril 1990 à avril 1994 ; qu'ayant été reconnu par la CPAMTS de Dunkerque (la caisse) atteint d'une maladie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen ; Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un jugement du tribunal correctionnel de Dunkerque

PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, TENDANT A L'ANNULATION PARTIELLE, DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE, D'UN JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 1966, PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DUNKERQUE

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M GIOVANNI X..., QUI AVAIT ETE EMBAUCHE EN 1971 PAR LA SOCIETE ENTREPOSE ET ELU, LE 20 OCTOBRE 1978, AU COMITE DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de M. Jean X..., demeurant ...

Yannick Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., 2 / de la société anonyme Cartonneries de Gravelines, dont le siège social est à Dunkerque (Nord), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Camus, 2°/ de la société Ensigienord, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 3°/ de M. A..., ès qualités de syndic de la société Ensigienord, demeurant à Dunkerque (Nord), 45, rue W.