Jean Etienne B..., 11°/ Mme Zoé B..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 4, place des Estagnoux, 12°/ M.

André J..., demeurant Figaretto, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

refus devra être motivé ; Qu'il est établi par les pièces produites aux débats, que suite à un épisode dépressif majeur ayant entraîné son hospitalisation au service de psychiatrie du CHU de Saint Etienne

(propriétaire de l'appartement n° 20, Nautide 1), 43°/ Mme Nicole XY..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 12, Nautide 1), 44°/ M. Jacques L..., demeurant ...

Invex, dont le siège est [...]                               , 41°/ à la société Souvilly Metz, 42°/ à la société Souvilly Nevers, 43°/ à la société Dejuc, 44°/ à la société Hôtel grill de Saint-Etienne-du-Rouvray

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche et la société CGE courtage.

éteinte à l'égard de ce demandeur ; Que cependant, la Cour de Cassation demeurant compétente pour statuer, en ce qui le concerne, sur les intérêts civils, il convient de donner acte à ses héritiers, Nicole

Gilles Straehli, Mme Nicole Burkel, Mme Josette Durrieu, M. Philippe Houillon, M Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M.

Etienne, Elie, demeurant ... (Indre-et-Loire), 151°) Monsieur K... René, C..., demeurant les Genevièvres à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire), 152°) Monsieur ZO...

Etienne C..., responsable plateau rivetage) ainsi que les dires et les descriptions de l'expert, M.

euros au titre de la valeur des sociétés en 2006 hors immobilier ;-699. 275 au titre des commissions non perçues de 2001 à 2006 ; qu'en revanche, que si la valeur des actifs immobiliers sis à Saint Etienne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré