MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° A 16-11.150 R É P U B L I Q U E F

est à la mairie, 65150 Saint-Laurent de Neste, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat des montagnes et forêts de Nistos, dont

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Laurens, prise en la personne de son

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

X... de la demande de rappels de salaire qu'il avait formée au titre de l'exécution du contrat du 15 mars 2004, sans répondre à ce chef péremptoire de ses conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article

Marie Laurence B..., Leila Z..., Estellie C..., Marie Y... et Aurélie A... ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon

du 16 mars 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Jean-Claude X..., demeurant route de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNC Laurent

X... et la société Laurent Y... ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 mai 2007 ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable leur tierce opposition et les a déboutés de toutes leurs demandes ; Sur

Pierre A..., demeurant à Saint-Laurent d'Aigouze (Gard), 38) de M. Robert A..., demeurant à Saint-Laurent d'Aigouze (Gard), 48) de M. Z...