dans un deuxième temps, alors que la partie civile avait repris ses esprits et n'était pas décidée à accepter cette violence injustifiée, elle a été attirée dans les toilettes de l'établissement par Gilles

déclaré Jacques X... coupable de complicité du délit de diffamation envers des citoyens chargés de mandats publics, en répression, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilles

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Henri X..., 3°/ de Mme Suzanne X..., née Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité de père et mère de Gilles X..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a ordonné

"en ce que l'arrêt attaqué (10 septembre 2003) a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... du chef de faux témoignage, à l'encontre de Gilles

société CLA ; que les 1er avril 1981 et 1er avril 1984, la société Tempé-Lait a regroupé ses ateliers de fabrication, situés jusqu'alors à Montauban, avec ceux de l'ancienne société CLA situés à Saint-Girons

chef péremptoire de ses conclusions auquel la cour d'appel a omis de répondre que les prélèvements évoqués au soutien de la poursuite n'avaient pas été réalisés au droit de rejet des établissements Gillot

l'accident, c'est-à-dire le décès des victimes, n'était pas dû aux fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence de permis de navigation et absence de port de gilets

A la suite d'une manifestation du mouvement dit « des gilets jaunes » organisée à Paris, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, M. E... a été poursuivi des chefs susvisés. 3.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DEVARENNE, JAILLET, GILLON ET MAUPETIT, LOCATAIRES D'UN IMMEUBLE SIS A BOULOGNE-BILLANCOURT PROPRIETE DE SOUDER, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT

X... a été engagé le 1er juillet 2008 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Gillon à Epagny, dont le marché

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Denis X... coupable d'avoir, sur le territoire national et notamment à la Chapelle-Basse-Mer et à l'Hermitage, courant octobre 1992, trompé Gilles

Gilles Z..., demeurant à Amiens (Somme), ...

tient de ce texte et des règles procédurales prescrites par les articles R. 331-18 à R. 331-20 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Saint-Girons

[L] [P] coupable des faits ci-dessus mentionnés, commis à l'occasion d'une manifestation du mouvement dit des « gilets jaunes », le 16 février 2019, à Marseille, et a prononcé des peines ainsi que sur

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT A SON SALARIE GILLOIRE