formées sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le président d'un tribunal de grande instance a autorisé la société à faire procéder à divers constats dans les locaux de la société Go

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alphim immobilier a relevé appel du jugement ayant rejeté sa demande en paiement, par la société Finuchem, devenue la société Groupe Gorgé

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Michel X..., demeurant à Goos (Landes), Maison Menjouat, 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant à Brassempoux (Landes), Maison Le Millon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

de dépistage est sans incidence sur la régularité et la valeur probante desdites opérations lorsque, comme en l'espèce, le prévenu s'y soumet spontanément ; qu'il est totalement exclu que quelques gorgées

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Catherine Z..., demeurant Saint-Chaffert les Rialles, 84220 Gordes

les autres sociétés du groupe, en France et à l'étranger ; qu'elle précise que les postes disponibles sont publiés dans un outil informatique "Global Opportunity Marketplace" (ou GOM

Ngoc Z..., Mmes J... thi Dung, Goi Guet, épouse Hua, Hua Sa Muoi, Hua Muy Seak, H...

Ces faits avaient été dénoncés le 26 mars 2010 à l'employeur par Messieurs Y..., médecin chef du secteur GO2, et Z..., chef de secteur GO3, coordonnateur.

aux débats mettent en évidence qu'avant le début des travaux Jocelyne X... avait remarqué des taches au plafond, qu'elle avait négligé de remédier au problème, la persistance des infiltrations ayant gorgé

.., 3°/ Monsieur Gérard L..., demeurant tous trois "Le Mont des oiseaux", allée des Pinsons à Hyères (Var), 4°/ Monsieur Jean-Claude X..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Rouges-Gorges

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Aérien Bamago, société anonyme, locataire gérant du Transit Badat Gora

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Le 25 juillet 2012 à 13h45 lors d'un vol de contrôle, l'hélicoptère dans lequel se trouvait Jean-Louis Z... volait à basse altitude a heurté un câble électrique et s'est écrasé dans les gorges du [...]

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 113-1 et du code des assurances ; Attendu, selon l‘arrêt attaqué, que, la société Delta Gom