l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi, attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

d'avoir autorisé la société Vernier à reprendre les" marchandises", objet de sa revendication, à savoir un centre d'usinage horizontal équipé d'un refroidisseur pour broche et de palpeurs, avec option graphique

l'indication sur l'étiquette du nom X... sous la marque Bessan-Ségur, elle-même figurant sous le mot Château, s'expliquait par les dimensions de l'étiquette; qu'en déduisant de cette présentation graphique

', ce dont il résultait que la faculté de désignation par l'USAP était soumise à la condition d'absence de syndicat anti-précarité de métier, et d'autre part que le syndicat des salariés des arts graphiques

cette dernière à redynamiser l'activité commerciale avec une nouvelle approche et des outils adaptés, des gains de volumes d'activité et de parts de marché et le redressement des marges" et que le graphique

jointes au dossier », que, par cette clause, les parties ont eu la volonté expresse de contractualiser le règlement de lotissement, le programme des travaux d'aménagement, ainsi que les pièces graphiques

X..., à laquelle l'artiste avait cédé les droits d'exploitation de ses oeuvres graphiques, ont assigné M.

en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus par le salarie grâce

..que les étangs de Trith-Saint-Léger étaient habituellement alimentés par plusieurs sources provenant de la nappe des alluvions de l'Escaut ; que, par ailleurs, l'écoulement des étangs s'effectuait grâce

culpabilité de la société Corse de Presse et d'Edition Socopredit SARL et l'a condamné à 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que les allégations sont graves car elles imputent une manipulation de la justice grâce

l'enregistrement une promesse de cession de parts et une cessions de parts comportant toutes les deux des dates fausses, étant précisé, pour le premier de ces deux titres, que l'antidate permettait, grâce

conséquent, échapper à cette obligation en se fondant d'emblée sur la prétendue reconnaissance par le preneur des "infractions reprochées", qui aurait été implicitement contenue dans la demande de délais de grâce

Mekki, puis à la Rochelle, auprès de Nadia D..., toujours par Adlan X..., grâce encore à I'intervention de son frère Yavuz X... toujours détenu au centre de détention de Neuvic; que Yavuz X... a reconnu

VUITTON, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GRACE

différentes, un même patronyme intégré dans la dénomination sociale, complexe de deux sociétés lors de leur constitution à la même date par les porteurs du nom ne peut constituer, pris isolément, le signe grâce

A..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité Arts graphiques Rosiers, ... (6e), 2°/ duARP, ...

des reçus litigieux avec celle de Luigi Y..., il apparaît que les quatre reçus ont été remplis par le prévenu ; que l'expert conclut en ce qui concerne les signatures, à l'existence de similitudes graphiques

d'un défaut de motifs et a violé les dispositions précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que l'introduction des prévenus dans le château s'est réalisée grâce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Arts graphiques de la Brie, représentée par

Rachid X..., chômeur en fin de droits, a été contrôlé à deux reprises alors qu'il transportait des passagers pris en charge grâce à l'application Uberpop ; que poursuivi du chef d'exercice illégal de l'activité