ces refus réitérés conjugués à son hostilité exprimée, tant envers les experts que les avocats et la juridiction de Saint-Malo, dans sa lettre du 17 mai 2014, où il prend le soin de placer entre guillemets

. ; que l'emploi dans le procès verbal dressé lors de la sortie des lieux, le 7 février 2006, par l'huissier qui sans mettre les guillemets contient la phrase suivante : "pendant toute la durée de la location

entreprise et qui se refère à des marchés publics passés par la commune, caractérise une imputation diffamatoire consistant, par l'utilisation de l'expression "blanchir" mise en exergue et entre guillemets

préalable avec le conseil d'administration est inacceptable » ; que la cour d'appel a pourtant repris ces griefs expressément abandonnés, en en recopiant des phrases entières, sans d'ailleurs ouvrir les guillemets

F... sont sur l'existence d'un état palestinien indépendant à l'ONU et sa reconnaissance en tant que état observateur et c'est pour cette raison que j'ai utilisé Palestine (entre guillemet) ou d'après

plupart des accusations ou dénigrement portant sur l'entreprise ou ses dirigeants, sont expressément attribués à Monsieur R... soit par le rapport de propos recueillis, soit par des citations entre guillemets

°) ALORS QUE le juge ne peut déléguer ses pouvoirs à l'expert à qui il est interdit de porter des appréciations d'ordre juridique ; qu'en se fondant sur les appréciations juridiques (citées entre guillemets

France, 400 salariés) entendait déployer son réseau de franchises à travers la France ». ne constituait que le bref rappel d'une action en cours, son objet et son fondement « cité au demeurant entre guillemets

" ou " du moins un être à l'esprit troublé, déréglé, totalement déraisonnable " ; " alors, encore, que le journaliste n'était pas l'auteur de l'expression " expérience délirante " citée entre guillemets

Max, et autres ; contre l'arrêt n° 340 de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, du 15 mai 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés, Guillemette X... et Bernard

Christophe Meleux, demeurant 5, rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, 83 / de Mme Liliane Guillemenot, demeurant 28, allée des Lilas, 95440 Ecouen, 84 / de M.

Bâtir Espace avait signé, selon Alain A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter, Jehanno, Guillemet

atelier de la société EATBLISSEMENTS GARDIN, sans que les témoins ne soient plus précis sur la signification du terme "cadeaux" qu'ils emploient tous d'eux en le plaçant entre guillemets

Lors de la conclusion de ces enquêtes, nous avons pu prendre connaissance et relever à votre encontre les éléments suivants (les informations inscrites entre guillemets ci-dessous sont les propos tenus

lui-même, dans ses déclarations à son médecin traitant, le Dr E..., a indiqué que la fracture était survenue « dans les suites d'une chute de sa hauteur », le médecin ayant indiqué cette cause entre guillemets

La première information dont la source est prêtée entre guillemets à un proche de l'affaire (B...) n'insinue nullement la fictivité de contrats avec Patrick B..., mais sous un mode conditionnel une facturation

Patrick Z..., présentait une particularité de rédaction habituellement présente dans les procès- verbaux rédigés par Patrick A..., à savoir que la plupart des paragraphes étaient précédés de trois guillemets

n'étais pas à la clinique Sainte-Marie puisqu'il m'avait alors reçu dans son bureau vers la place Gambetta à Châlon-sur-Saône ; que, par contre, toutes les phrases qui apparaissent en italique et entre guillemets