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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101384

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100372

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100058

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Acquaviva, Avel, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mme Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201583

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau » ; que le tableau n°57 C désigne comme maladie professionnelle « les tendinites, ténosynovite, syndrome du canal carpien, syndrome de la loge de Guyon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00219

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir autorisé la SCP [R]-[X], prise en la personne de Me [X] ès qualités, et la SCP Guyon Daval, ès qualités à régler, conformément aux dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100221

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Vigneau, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101061

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M. Mansion, Mme Mouty-Tardieu, Mme Gargoullaud, Mme Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100465

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100304

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100230

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100002

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101383

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100373

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100057

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Acquaviva, Avel, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00816

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

détenait une part sociale), ne suffit pas à constituer le signe d'une confusion de patrimoine ; que de même le lien contractuel entre ces deux sociétés n'est pas en soi anormal, dès lors que la SCP GUYON-DAVAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100219

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Vigneau, Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10182

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Y... informe Me C... le 13 mai 2008 que le boni de liquidation de la SCI du Crépon ne lui a toujours pas été versé par la SCP Guyon-Daval ; 11h à 11 j - trois rappels de Me C... des 26 août 2008, 6 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100229

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101450

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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