pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée dès lors que l'usage ainsi fait par le tiers de la marque l'est conformément aux usages honnêtes

l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été conclu entre les consorts Y... et lui-même un bail à long terme sur les parcelles sises communes de HOUSSET

constitue un acte de mauvaise foi, au sens de ces dispositions, si le demandeur de cette marque avait l'intention soit de porter atteinte aux intérêts de tiers d'une manière non conforme aux usages honnêtes

AVANTAGEUX, LA COUR D'APPEL A PU EN DEDUIRE, PEU IMPORTANT QUE CES COMMENTAIRES AIENT PORTE SUR DES OPERATIONS ANTERIEURES, QUE MARTIGNONI S'ETAIT RENDU COUPABLE DE MANOEUVRES CONTRAIRES AUX USAGES HONNETES

AVAIT AGI EN MEDECIN ET NON EN SIMPLE COMMERCANT ; QUE SON INITIATIVE, LOIN D'ETRE CRITIQUABLE, ETAIT HONNETE ET BENEFIQUE POUR TOUS, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, POUR QUALIFIER D'ABUSIF LE

dès lors qu'il entend effectuer des expertises pendant son temps libre, que son impartialité n'est pas remise en cause par son travail au sein d'une ambassade dès lors qu'il est un homme sincère et honnête

notaire après dix années d'exercice pour des raisons de convenance personnelle et que le rapport établi à l'intention du Conseil de l'ordre indique qu'il avait été un notaire "d'une compétence et d'une honnêté

Houot, président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'usine Bar-Lorforge, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, 22 mai 1986) de l'avoir débouté

Stéphane Y..., demeurant hôtel-restaurant "La Banane", quartier Lorient, à Saint-Barthélémy (Antilles françaises), 3°) de Mlle Marielle X..., demeurant ci-devant 25, côte de l'Homet, à Sainte-Foy les

Z... à Morne Houel, Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; En présence de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE WEILLER QUI AVAIT, EN 1958, CREE A ALGER ET A ORAN UNE ENTREPRISE D'EXPLOITATION DE " CONTAINERS " A ETE CONDAMNE PAR UN JUGEMENT PASSE EN FORCE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ETABLISSEMENTS WEILL, boucherie charcuterie artisanale, société à responsabilité limitée, dont le

Enfin vous indiquiez in fine espérer obtenir de notre part toutes les réponses à vos questions et une proposition « honnête et fructueuse ».

la société Trois fois trois avait accompli la négociation qui lui était confiée, que le contrat de bail du 26 novembre 2001, devenu caduc le 19 février 2003, avait bien été conclu au sens de la loi Hoguet

. : «arrêtez Monsieur Z..., avec vous il n'y a jamais de discussion honnête, vous changez tout le temps d'avis, maintenant ça suffit», son comportement ayant ainsi gravement perturbé la société ; que c'est

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2006), que la société civile immobilière (SCI) Les Mésanges, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Weill boutique (la société

DEUX DE SES MEMBRES FONDATEURS", EN TOLERANT SCIEMMENT UNE ACTIVITE INTERDITE ET EN EN BENEFICIANT, "S'ETAIT ASSOCIEE A LEUR FAUTE ET AVAIT, DE CE FAIT, MANQUE A SON DEVOIR DE N'USER QUE DE MESURES HONNETES

JUGEMENT, LE LITIGE DEVANT S'APPRECIER A LA DATE A LAQUELLE LE JUGE D'APPEL REND SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE AVAIT ETE PRIS PAR DAME HOULETTE