Alain Kergall, demeurant "montagne de Hollard", la Chapelle-Sur-Oreuse (Yonne), à Thorigny-Sur-Oreuse, 14°) M.

saisine, il convenait, pour la bonne compréhension du litige, de rappeler que les sociétés PACKARD BELL avaient fait assigner, devant le tribunal de commerce de Senlis, les sociétés EWALS, sises en Hollande

cassation de l'arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit de la société Van Ommeren Intexo, dont le siège est MS Hoofddorp (Nederland) 2132, 26 Hockften Hollande

C..., assistée de son administrateur légal, Monsieur Emile C..., ..., 2°/ de Monsieur et Madame Daniel F..., demeurant ensemble 35 Santhrose 2352 KC Leiderdorf (Hollande), défendeurs à la cassation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans Tobacco company BV, société de droit hollandais, dont le siège est Drentestraat 19, 1083 HK Amsterdam (Hollande

Geleen (Hollande), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (

la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Forseti BV, SARL de droit hollandais, dont le siège social est PO Box 548-3000 AM, Rotterdam Weena 127, 3013 CK Rotterdam (Hollande

A... au Portugal afin de mettre au point des opérations de transit de cigarettes américaines entre la Hollande, la Belgique ou la Suisse et des pays africains, la partie commerciale de ces opérations étant

l'impossibilité de combattre par des preuves contraires et que dès lors, la référence des juges du fond à un renseignement policier selon lequel X... aurait effectué un transport d'héroïne en provenance de Hollande

800 000 francs des biens immobiliers et au prix de 200 000 francs le fonds de commerce de camping y exploité ; que pour ces acquisitions les époux de E... ont eu recours à des emprunts contractés en Hollande

du 1er août 1905, trompé ou tenté de tromper son cocontractant sur les caractéristiques, la nature et les qualités substantielles de la marchandise pour avoir mis en vente des oignons importés de Hollande

(Hollande), 4°) Le Bureau Central Français, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 5°) M. B...

Pierre X..., demeurant à Rilland Bath (Hollande), Walstaat 7, 3 / Mme Jocelyne X... épouse A..., demeurant à Melisey (Yonne), Tanlay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel

prétend qu'il a complété ses revenus par des activités non déclarées ; qu'il ne justifie aucunement de ces différentes affirmations, à l'exception de deux véhicules relativement anciens, importés de Hollande

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE VERKOOPOMEENSCHAPVEGE ET LA SOCIETE ANONYME DITE ASSOCIATION DE VENTE DES GRANDES EPICERIES FRANCAISE VEGE, RESPECTIVEMENT DESIGNEES PAR ABREVIATION VEGE-HOLLANDE

l'article 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980 ; 3° qu'en toute hypothèse, en énonçant que le contrat de concession exclusive sur le territoire français avait des liens plus étroits avec la Hollande

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1994), que l'Office néerlandais des produits laitiers (l'Office), titulaire de la marque " La Hollande, l'autre pays du fromage ", utilisée au cours

MARLEEN COOL TRANS, dont le siège est à Westplein 11, 3016 Rotterdam, Hollande, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé