Bernard Z..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Michel E..., 20°/ de M. Bernard E..., demeurant tous trois à Prot Lesney (Jura), 21°/ de M. Antoine E..., demeurant à Avignon (Vaucluse), place de Sienne, Saint-Jean, 22°/ de M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Jean, Augustin XR..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 4°) M. Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

Gilbert A..., 2 / Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux avenue Valentin à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Pierre H..., demeurant à Blaincourt (Aube), 78/ M. Gilles I..., demeurant ferme de la Borde à Bayel (Aube), 88/ M. Jean-Claude J..., demeurant à Bayel (Aube), 98/ M.

Bernard X..., ont acquis un premier terrain aux Avirons (La Réunion) puis, par acte authentique du 6 février 1976, un second situé à Mont-Vert Les Hauts (La Réunion) ; que, le 20 février 1991, M.

Jean-Pierre Z..., kinésithérapeute, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., 2°) Mme Danièle, Christine B..., née X..., médecin-rhumatologue, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un

II - Sur le pourvoi n° S/87-19.476, formé par : 1°) Monsieur André, Jean, Bernard A..., 2°) Madame Z... née Chantal A..., 3°) Madame Y... née Françoise A..., 4°) Mademoiselle Patricia A...,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X... est décédé le 6 décembre 1992 laissant pour lui succéder son épouse commune en biens Mme Y... et leurs trois fils, Jacques, Christian et Bernard

Michaël du Crédit Agricole 6/7, place Jeanne d'Arc à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 1°) LA

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000

Antoine XL..., demeurant à Saint-Jean-lès-Buzy, Etain (Meuse), 7°/ M. Antoine XR..., demeurant 5, place du Liège à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), 8°/ M.

Jean-Jacques Z..., domicilié [...]                             , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Mont Tauch, 3°/ à M.

BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°

Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

à Begrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs : - Valérie, Ginette, Marie Renée Y..., - Michaël, Jean-Marie