AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Noël Colas, secrétaire syndical CGT, local syndical CGT-RPNA, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 48) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2013), que M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 932 FS-P+B+I Pourvois n°M 15-13.755 Y 15-13.904 K 15-14.145JONCTION

. ; 3°) La société ROUTIERE COLAS, dont le siège est à Quimper (Finistère), rue Rontgen, zone industrielle de Kernevez ; 4°) Monsieur André B..., demeurant à Paris (15e), ... ; 5°) La SOCIETE MUTUELLE

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ginkgo a été créée en février 2002 pour développer une activité de franchisé régional en matière de transport de plis et de petits colis

profit : 1 / de la société Somival, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bois et Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Colas

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), M.

Sud Ouest 9 et 9,5/10, Eurovia 7,5 et 8,5/10 et Malet 8,5 et 9,5/10 soit compte-tenu des coefficients 2 et 8 de chacun des deux sous-critères, les notes suivantes sur 100 : SRTP 90, Colas 94, Eurovia

de la filiale roumaine de cette société à compter de juillet 2006, M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.

d'Azur Routage fait ressortir : 571 colis intacts sur 1239*443 colis spoliés / 1239, 225 colis dérobés / 1239.

DU 24 JUILLET 1972, LES SOCIETES FERROPLAST ET STEFFES ASSIGNERENT LA SOCIETE CLEMENT EN PAIEMENT DE LA VALEUR DES COLIS EGARES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE L'EXCEPTION

puisque le mât télescopique comprend :- un collier disposé autour de la seconde colonne,- le collier étant disposé entre le manchon et la seconde bague,- le collier est dimensionné de sorte que le premier

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Saint-Pierre de Cole et la condamne à payer à la SCI Juillet et Mme X... la somme globale de 3 000 euros

Le 6 juillet 2015, il a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 16 juillet suivant puis, après la réunion de la commission mixte paritaire en date du 28 août 2015, son employeur lui a notifié