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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201182
11 juillet 2013
11 juillet 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 avril 2012), que Mme X..., salariée de la société Legrand
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f434f
5 mars 1991
5 mars 1991
Michel X..., demeurant à Cormelles Le Royal (Calvados), rue de la Lisière, terrain Legrand, agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Normandie Appats
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ECLI:FR:CCASS:2025:C211268
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Yal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], intervenant volontairement aux droits et obligations de la société assurances Legrand
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d92
27 mars 1990
27 mars 1990
paiement de ces sommes et de celles devenues exigibles par suite de la défaillance du débiteur ; que par jugement du 29 mars 1985 le Tribunal a accueilli cette demande ; que devant la cour d'appel Mlle Legrand
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5e5
17 mai 1978
17 mai 1978
VERRERIE (MMV) A ARQUES, DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CFDT DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER DE IZUEL EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL ET DE LEGRAND
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e3f
18 juillet 1983
18 juillet 1983
DE LA NEZIERE; QU'AUX TERMES D'UN TESTAMENT OLOGRAPHE, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972, IL LEGUAIT A SON EPOUSE L'USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS ET A SON Y... BERNARD Z...
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43541
12 novembre 1986
12 novembre 1986
X..., syndic de la faillite de la société italienne Corgnati-Legnanni, a demandé, par requête au président du tribunal de grande instance de Bonneville, l'exequatur d'un jugement du tribunal civil d'Aoste
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42225
3 novembre 1976
3 novembre 1976
AVAIT FAIT UN PREMIER TESTAMENT, PAR LEQUEL IL LEGUAIT A SON X..., PAR PRECIPUT, LA QUOTITE DISPONIBLE DES BIENS COMPOSANT SA SUCCESSION ; QUE POSTERIEUREMENT A CET ACTE, UNE DONATION-PARTAGE ET UN
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e43
29 mars 1989
29 mars 1989
Allias, a consenti à son épouse survivante une donation portant sur l'usufruit de tous ses biens dont il léguait la nue-propriété à ses fils A... et René, Christian ; que les deux autres enfants, Mme Z
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02522
5 décembre 2007
5 décembre 2007
le secrétariat commercial sans qu'aucun avenant à son contrat de travail n'ait été conclu ; qu'à la suite de la cession par la société Garage de l'avenue de son fonds de commerce à la société Garage Legrand
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6137226fcd580146773fcf6a
21 mars 1995
21 mars 1995
B..., D..., Y..., X... de Lesdain, conseillers, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi ; que l'arrêt ainsi rendu, en violation de la règle de l'imparité, doit être annulé
Source officiellecr
613725c6cd580146774206cc
15 octobre 1998
15 octobre 1998
étaient d'anciens clients de Worms Gestion pour leur conseiller la souscription de valeurs mobilières ; "qu'il les avait à cette occasion persuadées d'ouvrir un compte titres à la société de bourse Legrand
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43409
30 octobre 1985
30 octobre 1985
PROGRESSIVEMENT ABOLI TOUTE VOLONTE, S'ETAIT MANIFESTEE D'UNE MANIERE PARTICULIEREMENT EXACERBEE DANS LE TESTAMENT DU 24 SEPTEMBRE 1973, PAR LEQUEL, APRES AVOIR EXPRIME SA VOLONTE DE DESHERITER SA FILLE, LUI " LEGUAIT
Source officielleciv1
60794bc59ba5988459c43e33
25 octobre 1978
25 octobre 1978
LEGUAIT A LA DEMOISELLE MARIE-HELENE Z... UN IMMEUBLE ; QUE LE 3 JUIN 1965, CETTE DERNIERE A DONNE MANDAT A LA DAME X...
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f0f
3 janvier 1979
3 janvier 1979
A REDIGE EN FAVEUR DE SON ANCIENNE DOMESTIQUE, DEMOISELLE X..., DEUX TESTAMENTS, LE PREMIER DATE DU 25 MAI 1965 DANS LEQUEL IL LUI LEGUAIT DU MOBILIER ET UNE SOMME DE CINQ MILLIONS DE FRANCS, LE SECOND
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44017
9 janvier 1979
9 janvier 1979
A ALORS PRODUIT UN TESTAMENT OLOGRAPHE DE SON PERE EN DATE DU 20 MARS 1945 AUX TERMES DUQUEL LE TESTATEUR LEGUAIT A SA FILLE PAR PRECIPUT UN QUART DE SA SUCCESSION ; QUE MAX Y...
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6079411a9ba5988459c4046a
13 février 1973
13 février 1973
ROBERT LEGUAIT PUREMENT ET SIMPLEMENT A DAME E...
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60794c839ba5988459c45c8d
10 mars 1993
10 mars 1993
nom propre, cinq appartements à Montpellier qu'il a payés avec des fonds provenant des ventes réalisées par sa mère et lui-même ; que, le 14 mai 1978, Paul X... a rédigé un testament par lequel il léguait
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61372584cd5801467741e69f
15 février 1994
15 février 1994
les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGRAND
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c82
21 mai 1990
21 mai 1990
Legrand, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié au palais de justice
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