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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310585

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310634

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

et Mme [C], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310633

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[I], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310620

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

avocat de la Ville de Paris, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310618

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Prado-Gilbert, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310006

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310021

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310103

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310596

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310590

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310015

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] et [O] [D], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Proust, conseiller doyen rapporteur, Mme Grandjean, conseiller, et Mme Letourneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310014

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310013

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310023

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310107

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310095

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310094

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310555

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310570

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310569

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle

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