dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ; que l'obligation au secret professionnel qui s'impose aux médecins comme un devoir de leur état, est générale et absolue ;qu'ainsi un écrit

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Renaissance-Mail Renaissance de

du 25 septembre 2009, ce mail est ainsi rédigé : "Bonsoir Jérôme ; Comme il est facile de faire signer un papier comme celui que tu m'as présenté aujourd'hui.

L'article L. 3123-14 du code du travail, en sa version applicable, dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

exigé pour faire preuve et reconnaît à l'écrit sur support électronique la même force probante que l'écrit sur support papier, / attendu que cette loi a été reportée dans l'article 1316-4 du code civil

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Velum international, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

économies réalisées » ; qu'enfin, par un mail du 31 mai 2007, sans davantage consentir à la rémunération variable, M X... se bornait à accuser réception des conditions de vente datées du 23 avril 2007

I..., d'un échange de mails du 23 février 2012 entre Mme V... et M.

Aux termes de ce texte, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. 6.

[W] [YI], 45°/ Mme [X] [F], épouse [YI], tous deux domiciliés [Adresse 3], 46°/ la société Le Mail 41, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15], 47°/ la société Le Mail 70

D... expert juridique RH ont repris l'ensemble des mails posant difficulté ; qu'ils ont listé huit mails postérieurs au 1er septembre 2011 caractérisant un dysfonctionnement majeur : mail du 2 septembre

Martin, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société Arako, de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [C], et l'avis de M.

168/ 227), échange de mails avec Carlos B... le 10 juillet 2012 : relance, demande d'une nouvelle proposition écrite (pièce 23 174/ 227), mail du 16 juillet 2012 à Carlos B... : Jim Y... effectue une

(A244) ; * un mail de Monsieur B... en date du 22 février 2014 offrant un prix d'achat de 270.000 € au regard des travaux à effectuer, * un mail de Monsieur B... en date du 9 mars 2014 listant notamment

H..., - mails ne concernant pas la fraude présumée : sous-répertoire 310-UL France : mails des expéditeurs suivants : ADP Events / ADP Client Satisfaction, KA... Q..., DL... D..., U...

la banque, facture devant être réglée dans le délai d'un mois ; qu'il transmettait ce mail à Monsieur X..., le 23 juillet 2009 ; que, le 6 septembre, il adressait au même un autre mail ainsi rédigé :

Z... d'adresses personnelles de mail bien que cette utilisation ait été connue et justifiée par des contraintes techniques), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3,

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.