LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville du CHESNAY, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville

Lebas, appartement 8, 113°/ de Mme Marie-Rose AE..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 114°/ de Mme Marie-Pierre ZQ..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 115°/ de Mme Monique AS..., demeurant

Bruno X... n'a pas été réélu aux élections professionnelles des mois de mars et avril 2008. Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

2006, Bruno X... est redevable d'une indemnité d'occupation à compter du 2 mars 2010, date du décès de sa mère ; que faisant droit à la demande de Bruno X... de reconnaissance d'un titre d'occupation

Bruno X..., demeurant ..., 57 / de M. Michel Y..., demeurant 3, avenue du Président Allendé, 94800 Villejuif, 58 / de M. Isidore Z..., demeurant ..., 59 / de M.

12 octobre 2005, le moyen est devenu sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires immédiatement antérieure à l'assignation s'était tenue le 19 mai

2009 Bruno B... sollicitait le cabinet DUEL ; qu'en lui rappelant qu'il attendait ses observations sur les pièces de l'adversaire, que dans une réponse du 20 mars Guy X... lui répondait en reprenant les

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

février 2007), que Mme Maria X... est propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété ; qu'un jugement du 4 octobre 2004 devenu irrévocable a annulé la décision de l'assemblée générale du 27 mars

Bruno Y... à l'égard de l'indivision au titre des factures Free réglées par lui du mois de janvier 2012 au mois de mars 2016, à l'exception des mois d'octobre 2014 et mai 2015 ; AUX MOTIFS SUIVANTS :

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Déchéance et Rejet M.

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Domaine de Brunet, dont le siège est ...

le vol commis dans la pâtisserie et déclaré que les faits, pour lesquels Jean-Daniel X... avait été condamné, avaient en réalité été commis par un dénommé Tino, ultérieurement identifié comme étant Bruno

Les conséquences pécuniaires de cette décision sont les suivantes : Bruno X... est fondé en sa demande de rappel de salaires pour la période allant du 28 janvier 2006 au 24 mai 2007, Bruno X... a droit

de l'absence ; le 30 mars 2006, l'employeur a convoqué Bruno X... à l'entretien préalable au licenciement ; la lettre de licenciement du 8 avril 2005 se fonde sur l'absence injustifiée depuis le 14 mars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ..., BP 8244, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Nov Brandt Europe France, société par actions

X..., ancien PDG de l'Imprimerie Bruno X..., a été, après reprise de cette société dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, embauché en qualité de "directeur opérationnel" par la SARL

pas adaptés ; aux dires de l'ancien directeur technique de la société BRUNET DENTELLES, Jacques F..., cette machine reçue en octobre 2005, a été «opérationnelle» en mars 2006 ; c'est effectivement en