Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

aux fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], 47°/ la société Korian val des sources, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 48°/ la société

d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'un emploi saisonnier concerne des taches normalement appelées à se répéter à des dates à peu près fixes, en fonction des rythmes et saisons ; qu'il en va

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

Claudette CY..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 140°/ Madame Thérèse YS..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 141°/ Madame Nicole CX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 142°/ Madame Mathilde

mandataire, la SCIC, dont le siège social est ..., parc du Roy d'Espagne à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de la SNC Quillery, dont le siège social est ... (9e) et ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

fait l'objet d'un classement sans suite le 6 février 2001 ; que, par courrier daté du 22 octobre 1998, reçu le 30 octobre 1998 et enregistré sous le numéro 98/11781, le directeur des services fiscaux du Var

accident et que la preuve n'est pas rapportée du caractère défectueux au fonctionnement de la presse ; "et aux motifs propres que les premiers, juges, après avoir rappelé les principes juridiques en matière

Philippe BB..., domicilié [...]                                , 47°/ Mme Valérie MM..., domiciliée [...]                                        , 48°/ M.

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

d'arrêt de traction et de torsion pour le variateur mais conforme aux prescriptions de la norme EN 55014 s'agissant d'essais de compatibilité électromagnétique (d'autre part) jugées non conformes en matière

respecter et faire respecter le principe du contradictoire ; que la fin de non-recevoir tirée de la règle de l'unicité de l'instance prud'homale ne peut être soulevée d'office ; que s'il est exact qu'en matière

sont pas des personnes ignorantes des affaires financières", sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé par les requérants dans leurs conclusions d'appel, s'ils étaient des opérateurs avertis en matière

Valat, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière

qu'en l'espèce, pour requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a retenu d'office que la durée de travail effective du salarié avait varié

subséquente ; "aux motifs que si les objets présentés le 14 juin 1990 par Mme Z... entendue à son domicile ont été placés sous scellés le 20 novembre 1990 hors la présence de témoins, il n'y avait pas matière

général" ; que "l'activité reprise en régie directe est celle d'un service public administratif, et non un service public industriel et commercial" et qu'il "ressort des pièces du dossier que le port va