CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

247 résultats pour « Meil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Sauveur CP..., 169°) Mme Ida CP..., née Melis, demeurant et domicilié ensemble ... Saint-Jacques Bât F 34 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 170°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301332

Cassation

Page 13 sur 13

← Précédent

13 novembre 2013

13 novembre 2013

il s'agit (arrêt attaqué, p. 2 in fine à p. 5 §4 inclus) ; Et aux motifs adoptés que, sur la propriété de la galerie marchande, il résulte de l'acte authentique du 21 décembre 1979 que la société MEIJER

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Mlle Françoise ZU..., demeurant ..., 91°/ Mme Ghislaine ZV..., demeurant HLM La Contamine, montée I à Tullins (Isère), 92°/ Mlle Agnès AW..., demeurant Les Roches de Vouise, bâtiment A, rue de la Meije

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110396

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

certificat médical initial de constatation de blessures dans les jours qui ont suivi l'accident' et que l'évaluation du coût a etc faite de manière non contradictoire par le centre dentaire MEISER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

vue, les procès-verbaux de sa garde à vue doivent être annulés ; que le tribunal a fait droit à sa requête sur ce point mais a refusé de prononcer l'annulation des actes subséquents et des poursuites, meule

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier