doubles vitrages posés sur les ouvrants des fenêtres et portes-fenêtres, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que ces désordres, affectant exclusivement les parties mobiles, portaient atteinte à de menus

Z... constatait que le contenu de la carte menu du restaurant, la carte de vente à emporter et le dépliant promotionnel en cours venaient corroborer les déclarations de M.

prenant part à une même action, devait s'exposer à la même sanction ; " que, manifestement l'employeur a voulu " faire des exemples ", en punissant de façon sélective ceux qu'il tenait pour des " meneurs

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon l'article 7 du bail, toutes les réparations grosses ou menues

LUBRIFIANTS FOURNIS PAR LA SOCIETE, ETAIT FONDE A ESTIMER QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISTINGUER ENTRE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE POMPISTE ET CELLE ACCESSOIRE RESULTANT DES PETITES REPARATIONS ET AUTRES MENUS

articles 1603, 1604 et 1184 du Code civil ; Attendu que, pour débouter Mlle X... de son action en résolution du contrat de vente, l'arrêt attaqué énonce que l'acquéreur n'a eu à faire effectuer que de menues

INDEMNISEE, SON RECOURS EN GARANTIE CONTRE LE BUREAU D'ETUDES, FONDE SUR LE CONTRAT D'ENTREPRISE, NE POUVAIT ETRE QUE DE NATURE CONTRACTUELLE ET QUE LE SINISTRE TROUVANT SA CAUSE DANS UN VICE AFFECTANT UN MENU

d'autre part, la Cour d'appel, en se bornant à affirmer que le contrat avait pour objet une "installation", sans vérifier si cette dernière concernait le bâtiment et était de nature à constituer un menu

liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après 10 ans s'il s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus

, à bon droit, que les missions de gestion, de télégestion et de télésurveillance n'entraient pas dans l'énumération limitative des dépenses relatives à l'exploitation, à l'entretien courant et aux menues

acquise soit sur le jardin qui la touche partant du chemin montant de la route pour aboutir à la parcelle existante de la même terre sise à l'aspect du levant sur lequel chemin il sera passé avec gros et menus

un filet de dorade farci à la mousse de saint-jacques et potatoes maison, à l'intérieur de bureaux situés au-dessus, la présence d'odeurs de cuisine et de cuisson ; le 12 septembre 2006, alors que le menu

salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'intéressé n'occupait pas d'emploi au sein de l'usine et que s'il est exact qu'il lui arrivait de rendre quelques menus

RAPPORT DE L'EXPERT Y..., DESIGNE PAR LE TRIBUNAL, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTAIT D'UNE EXPERTISE OFFICIEUSE, A LAQUELLE AVAIT PROCEDE Z..., QUE L'EXPERT JUDICIAIRE AVAIT COMMIS DES ERREURS DE MENSURATION

victime n'était pas constitutive d'un événement de force majeure, alors que, d'autre part, elle n'aurait pas recherché si, eu égard à la disposition des lieux et aux caractéristiques de l'obstacle, un "meneur"normalement

(Finistère), 3°) de la société Entreprise Menguy, dont le siège social est à Kerdren, Carhaix Plouguer (Finistère), 4°) de la société Entreprise Berthier, dont le siège social est ..., 5°) de la

aurait dû assigner ces simples participants à une grève composée de groupes à la composition fluctuante, participants dont il n'est pas établi par les constatations de l'arrêt qu'ils en fussent les meneurs

l'arrêt retient que le bailleur doit assurer la jouissance paisible de ses locataires, quelle que soit l'origine des désordres, dès lors qu'ils ne procèdent pas d'un défaut d'entretien locatif ou de menues