situation respective des parties susceptible d'ouvrir droit à prestation compensatoire ; que le premier juge a justement rappelé que la prestation compensatoire n'avait pas pour objet de procéder à un nivellement

B... proposent de faire élever un mur en limite séparative des fonds sans détruire le mur de soutènement existant et de niveler ensuite le terrain entre les deux murs, ce qui ne causera aucun désordre

les équipements, a violé l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; 7 / que, dans la seconde hypothèse, tout en constatant qu'il y avait lieu par la société Lagarde à la remise en état et au nivellement

Morgalor et la plate-forme du bâtiment de la SCI Sifflevent, ce qui a permis d'élargir la circulation existante le long du pignon sud-est du bâtiment de cette dernière ; que les travaux ont consisté à niveler

copropriétaires produit : la sommation de payer les charges de copropriété du 26 octobre 2012, le décompte du syndic du 9 octobre 2012, le PV de l'assemblée générale du 26 mars 2013, la facture de l'entreprise Nivet

précisé, s'agissant des constructions existantes, qu'elles devront à la fin du bail être enlevées par le preneur si bon semble au bailleur et le terrain devra être remis par lui à l'état nu et bien nivelé

varie entre 5 et 25 mm, l'expert signalant que d'autres flaches de moins de 7 mm de profondeur lui ont été présentées mais ne sont pas décrites dans le rapport, la comparaison entre les plans de nivellement

la livraison » ; que la société BERGERAT MONNOYEUR ne démontre pas contrairement à ce qu'elle allègue que la pelle était affectée à un usage non conforme notamment à des travaux trop lourds de nivelage

passé et non par un événement particulier, que si la plate-forme téléphonique de la région PACA avait connu en 2014 un nombre d'appels plus important au premier semestre, ce nombre d'appels s'était nivelé

ont également perçu chacun la somme de 80 000 euros en mars 2018 au titre des loyers de la SCI ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, alors que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de niveler

André, Marie, Joseph YI..., demeurant Pietra Longa XZ... à Sotta (Corse-du-Sud), 34°) Mme Paula, Marie XA..., veuve XV..., demeurant Cancaraccia à Sotta (Corse-du-Sud), 35°) Mme Marie, Nicolette YC

retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels précités ; que la prestation compensatoire n'a pas vocation à niveler

aucune construction sans l'autorisation expresse et par écrit du bailleur ; qu'au titre du manquement à cette clause le bailleur a rappelé qu'il n'a donné aucune autorisation pour les travaux de nivellement

U... ne stipule qu'une hauteur de faîtage de 6,43 m à partir du point NGF (nivellement général de la France) ; qu'S...

l'effondrement d'un mur dont la cour d'appel constate elle-même qu'il était autostable par sa propre inertie et dont la chute n'est due qu'à l'emploi par des professionnels du bâtiment d'une méthode de nivellement

subis par [L] [C] relativement à ces abus, à savoir : le coût de remise en état du chemin justement estimé par l'expert à 16.380 euros, ce coût de 16.380 euros représentant celui des travaux de nivellement

certainement débiteur d'une soulte importante envers son épouse et qu'il n'est pas certain qu'il puisse continuer son activité professionnelle ; qu'en effet, la prestation compensatoire n'a pas pour objet de niveler

» (arrêt p. 2) ; ALORS QUE les époux X... faisaient valoir, dans leurs conclusions (pp. 17 et 18), que les travaux s'étaient poursuivis au-delà du ler janvier 2005, en exposant notamment que le nivellement