Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire,

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [B], de la SCP Foussard et Froger

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [2] et [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la [10] de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [X], Veuve [L] et de MM.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], de la SCP L.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [P] et [I], ces deux agissant en qualité d'ayants droit d'[S] [I], de la SCP L.

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant un marché à forfait du 5 septembre 1988, le GAEC de Perros a confié à la société Cooprobat

Y..., française née le 10 décembre 1966, a, par acte du 20 novembre 1986, saisi le tribunal de première instance de Casablanca d'une action en recherche de paternité naturelle dirigée contre José et Pedro

C..., demeurant El Seijal, San Pedro de Nos Oleiros (Espagne) ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de Monsieur André

Pedro X..., demeurant n° 20 Les Mouettes, Avenue Joliot-Curie, 13130 Berre-L'Etang, en cassation de l'arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 novembre

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la [15] et de la société [W] [10], prise en la personne de M.

Pedron, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Pedron, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Pedron, conseiller, et après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pedron, conseiller, et après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, après débats en l'audience