euros - a ordonné la compensation entre les sommes dues par chacune des parties, - a condamné la société Speos aux dépens, y compris les frais d'expertise, et à payer à Mme [M] la somme de 3 500

de : 1°) Mme M..., veuve F...

Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy,

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2012), que Paul X... est décédé le 27 octobre 2008 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme

Didier X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Giorgina K..., demeurant ..., 10°/ de Mme Martine I..., demeurant ..., 11°/ de Mme Christiane J..., demeurant ..., 12°/ de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Patrick X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur de la société France calculs, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel

.., épouse A..., domiciliée [...]                                 , prise en qualité d'héritière légale de Patrick Z... dit Patrick B..., 3°/ à Mme Chantal C..., domiciliée [...]                                                            

Patrick X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 7°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant Margerides à Ussel (Corrèze), 8°/ de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

[V] [Y] et Mme [C] [Y] à M. [M] [P] et la société Pimouguet Leuret Devos Bot ; Vu la requête du 22 août 2022 par laquelle M.

Jean-François J..., demeurant ..., 27°/ Mme Pascale J..., demeurant ..., 28°/ Mme Bernadette L..., demeurant ... (3e) (Rhône), 29°/ Mme Michèle de XT..., demeurant 13, place Lyautey à Lyon (6e),

Challe conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Culié conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Hecquard, Roman conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller, Mmes Beraudo, conseiller référendaire, M.