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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372142cd580146773f2517
26 juin 1990
26 juin 1990
profit de : 1°) La CADAMA Coopérative agricole départementale d'approvisionnement en matériel agricole, dont le siège est à Chalons-sur-Marne (Marne), zone industrielle Chalons-sur-Martin, rue Charles Ravel
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6564
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Marie, Jeanne, née Rabette, demeurant "Les Noues", ... à Mire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par l'Assemblée des chambres de la cour d'appel de Rennes, au profit
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408247
27 mai 1999
27 mai 1999
entrepreneurs à l'obligation de réponse aux demandes de renseignement et à un devoir d'information spontané pour les seules caractéristiques de la construction présentant un caractère de spécificité ou de rareté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100323
20 mars 2014
20 mars 2014
Roussy n'avait pas manqué à son obligation à l'égard de Mme X..., qu'une indication plus précise du rapport bénéfice/risque lié à l'absence de radiothérapie était difficile à préciser en raison de la rareté
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ef6
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Roland, domicilié à Ban de Laveline (Vosges), Raves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed4e
19 avril 1989
19 avril 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200413
12 mars 2009
12 mars 2009
le cas de l'encaissement que fait sans réserve l'assureur, après la date de la résiliation, d'une prime venue à échéance antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scierie de Raves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100917
10 juillet 2014
10 juillet 2014
l'ONIAM au prétexte que c'était une complication connue et fréquente, puisqu'elle survenait dans 5 à 10 % des cas, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas tenant à la rareté
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f181
12 décembre 2002
12 décembre 2002
La diffusion des connaissances en dehors du milieu spécialisé est très difficile à apprécier étant donné la rareté des articles (et le nombre très limité des cas publiés)" ; et alors, selon le quatrième
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e956
7 novembre 1968
7 novembre 1968
PREVENU JOUISSAIT D'UNE INDEPENDANCE ABSOLUE QUANT A L'HORAIRE ET AU MODE D'EXECUTION DE SON TRAVAIL, LAISSES ENTIEREMENT A SON INITIATIVE, LE DEMANDEUR N'AYANT PAS, EN RAISON DE SON ELOIGNEMENT, DE LA RARETE
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d71a
4 mars 1965
4 mars 1965
DE SEGOGNE ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 14 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, II, N875,P 619.
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7f5
20 novembre 1964
20 novembre 1964
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RAVEL ET LA PRADO.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e902
1 février 1968
1 février 1968
N° 65-13855 SOCIETE DOUILLET FILS C/ SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROCEDES STURGE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RYZIGER ET RAVEL
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da1c
18 juillet 1963
18 juillet 1963
EN DATE DU 14 DECEMBRE 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CHAREYRE ET RAVEL
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dabb
22 janvier 1964
22 janvier 1964
N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df7d
25 février 1969
25 février 1969
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f6c
16 juillet 1991
16 juillet 1991
décembre 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire commun de la Société provençale de chaudronnerie, de la Société provençale de construction mécanique et de la Société civile immobilière Ravelle
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54631
4 février 1965
4 février 1965
GIFFARD ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 12 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, IV. NO 896 (1ER), P. 747.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5483e
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM GARAUD ET RAVEL.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5698d
16 mai 1968
16 mai 1968
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL. ESPECE ANALOGUE SUR LE N 1 : 16 MAI 1968. REJET.
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