procureur de la République de formuler, dans les dix jours, des observations voire des demandes quant à la mission d'expertise ou à l'adjonction d'expert ; qu'en cas de refus le règlement du conflit est régi

Régis X..., au cours du dîner familial le 27 août 2001. Lorsque je l'ai récupérée j'ai immédiatement compris ce qui s'était passé la veille au soir.

Régis X..., l'arrêt retient que la mesure d'exécution a été régulièrement pratiquée et que les moyens touchant au fond du droit sont voués à l'échec puisqu'échappant à la compétence de la cour statuant

Régis des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public et complicité, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par amnistie, a débouté la partie civile de sa

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2010), que les 12 mai et 18 juillet 2005, Régis

X..., pour leur faire interdire l'usage des appellations " mutualité ", " mutuel ", " mutuelle " et " mutualiste ", leur faire ordonner, sous astreinte, la suppression, dans tous actes publicitaires et

Régis X... a saisi un juge de l'exécution à fin de constater, par application de l'article 478 du code de procédure civile, le caractère non avenu du jugement prononcé par un tribunal de grande instance

Régis X... a, ainsi qu'un autre associé de la SCI, adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Generali vie (l'assureur), prévoyant la prise en charge à 100 %

Rémi X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5 chambre, section A), dans le litige l'opposant à Mme Mariem Y..., épouse X..., domiciliée [..

Je lui ai conseillé de faire régler, par virement, la somme à la Swiss bank corp, correspondant à la banque Pallas Stern" ; qu'en ne s'exprimant absolument pas sur ces données de fait régulièrement entrées

(anciennement Mohamed Y...) et Mme Z... se sont mariés au Maroc en 1964 sans faire de contrat de mariage ; qu'ils ont eu cinq enfants, le premier étant né au Maroc, en 1965, les autres en France, Mme Z

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BON Régis

plus les conditions réglementaires pour en être membre ; qu'au titre de ses prestations servies de mai à septembre 2007, la société Ravasio-Vernhet, aux droits de laquelle vient la société François-Régis

Régis Y...

. ; "alors que le prévenu tenant de l'article 6 3, d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le droit de faire interroger les témoins à décharge

ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, lorsque deux époux sont étrangers, dont un seul est domicilié en France, leur divorce est régi

pour le dégagement, dès lors que cette pension doit être calculée en fonction de la position hiérarchique moyenne au cours des trois dernières années de service ; qu'il s'ensuit qu'en affirmant que faire

Georges A... et Mme Simone B..., et ses frères Alain et Régis ; que, par jugements du tribunal correctionnel de Melun, en date des 18 novembre 1985 et 25 juin 1987, Mme Claire C... a été condamnée à payer

X... auprès de la société de droit singapourien SHRM Far East, stipulait que « les lois applicables seront les lois de notre siège social.

serait de nature à priver le prévenu d'un procès équitable au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne des droit de l'homme ; que par la même décision ledit tribunal a donc nommé le docteur Régis