CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628
10 avril 2019
perçus par les salariés de Montpellier, comparés avec ceux des demandeurs ; que ces documents ne démontrent pas la différence de situation objective entre les salariés ; qu'en effet, outre que [le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634
perçus par les salariés de Montpellier, comparés avec ceux des demandeurs ; que ces documents ne démontrent pas la différence de situation objective entre les salariés ; qu'en effet, outre que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409
19 avril 2023
et à un autre salarié -l'enquête ayant été menée par Mme [N], Mme [F] et Mme [S], sans que la salariée n'ait remis en cause ce choix, dix-huit personnes ayant été auditionnées, dont les salariés qui avaient
61372194cd580146773f4f25
13 juin 1991
le départ du salarié ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié, ce qui constitue un défaut de motif ; Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a relevé que
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00660
1 juin 2022
salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté opéré dans une entreprise employant habituellement au moins onze salariés ; que dans ses conclusions d'appel il a précisé et justifié par la production d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00205
7 février 2018
avait été victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail et que le licenciement de la salariée n'était pas frappé de nullité et pour débouter, en conséquence, la salariée de ses demandes, que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106
5 juillet 2018
salariés ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi du salarié, lors même qu'elle constatait que des critiques avaient été effectivement émises par des salariés de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348
25 octobre 2017
à partir de 2004, date de ses premiers engagements syndicaux et que l'évolution de salaire du salarié depuis 2004 était similaire ; qu'il était constant que le salarié embauché en 2000 avait bénéficié
6079b1a89ba5988459c52edc
26 novembre 2002
Y..., directeur financier, et Z..., responsable de la trésorerie qui témoignaient des difficultés rencontrées par la société pour faire effectuer les tâches incombant au salarié par d'autres salariés de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01238
12 juillet 2017
de l'ensemble des primes versées aux salariés du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre aux moyens des salariés qui faisaient valoir que l'employeur n'avait pas produit l'accord initial des NAO
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00058
12 janvier 2022
salarié décédé ; que lorsqu'il continue de travailler après le décès du salarié qu'il remplace sans avoir conclu un contrat de travail ou un nouveau contrat de mise à disposition, le salarié remplaçant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01244
23 novembre 2022
L'employeur fait grief aux arrêts de dire que le licenciement des salariés est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à chaque salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01243
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234
17 février 2021
supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves rapportées par le salarié ; qu'en constatant que la salariée produisait aux débats des courriels échangés dans le cadre de l'activité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00445
6 mai 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une somme en remboursement des avantages tarifaires par elle indûment perçus, alors « que la responsabilité pécuniaire d'un salarié
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00699
6 septembre 2016
SALM), ne pouvait pas être sans conséquences sur la CA de la SARL [...]
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01287
11 décembre 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié le 11 juillet 2017, de le condamner en conséquence à payer au salarié certaines sommes à titre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00910
14 octobre 2020
, en l'espèce les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée de moins d'un mois, les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée d'un mois et plus, les salariés
613722c6cd580146774014fa
1 avril 1997
, stipulait que toute clause nouvelle modifiant les conditions du contrat en cours d'exécution doit être notifiée au salarié; que la cour d'appel a estimé que les conditions générales d'emploi de 1989
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00725
7 avril 2016
inhabituel, en raison de faits commis par l'employeur à son détriment et au profit d'une autre salariée ; que la cour d'appel a constaté que les propos imputés à la salariée, qui comptait trois années
Page 13 sur 7412