Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Sevaux et Mathonnet,

[L] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° B 18-24.384 par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. Q....

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U..., et l'avis de M.

requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1145 F-D rendu le 21 octobre 2015 par la Cour de cassation, première chambre civile, déposée le 14 décembre 2015 au greffe par la SCP Sevaux

Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

société Lloyd's continental, dont le siège est 1 ter rue du Maréchal de Tassigny, 59671 Roubaix cedex 1, Me B..., Me Le C..., la SCP Boulloche, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Roger et Sevaux

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

David, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Primovie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Institut d'ostéopathie de Bordeaux, après débats en

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-12.333 Demandeur(s) : la compagnie Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La SCP Sevaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.731 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Crédit

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 La SCP Anne Sevaux

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections

société le Providence, assureur, afin d'être garantie des condamnations qui auraient pu être prononcées contre elle à raison des dommages subis par la cargaison du navire ; Attendu que la société Seal

, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux

PUBLIC, UN PRET GARANTI PAR L'ETAT, EN VUE DE LA CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL A ROUEN ; QUE CE FONDS A ETE VENDU AUX EPOUX X..., SUIVANT ACTE NOTARIE DU 30 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE SEBBAN

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Roger et Sevaux