Q..., domicilié [...] , exploitant l'établissement le bar snack [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, venant aux droits de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

L'étude prévisionnelle réalisée sur le fonds de commerce de snack vente à emporter dont les cautions se sont portés acquéreurs fait ressortir un bénéfice espéré de 39 000 ¿ à tempérer cependant de la circonstance

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (CRCAMG), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat SUNICAG Sud, 3°/ au syndicat SNECA

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Guadeloupe, 2°/ au syndicat SUNICAG-SUDCAM, 3°/ au syndicat SNECA-CFE-CGC

Bel First permettent d'établir qu'aucune société au nom de Luxs Foods SARL ne demeure à cette adresse où se trouve par ailleurs 7 sociétés différentes et que sur une facture obtenue auprès de la SARL Snack

détenues au sein de la société Starlight, alors que le prêt de 45 000 € garanti par l'engagement de caution du 12 mars 2010 a servi au financement de travaux d'agencement et d'équipement du restaurant-snack-salle

quant à la nature du commerce exploitable ; que le bail mentionnait toutefois l'exclusion de commerces bruyants de quelque façon que ce soit, pour le voisinage (y compris sandwicherie, croissanterie, snack

Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Jean- Claude X... a été déclaré coupable, par un arrêt du 11 janvier 2005, devenu définitif, de la construction sans permis d'un bâtiment à usage de snack-bar

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 Le Syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC (SNEC

Cédric Y..., domicilié au siège du syndicat CGT, ..., 9 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., 10 / du syndicat SNEC-FO, dont le siège est ..., 11 / de Mme Karine Z..., demeurant ..., escalier

juillet 2021, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 29 juillet 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ le Syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC

23 juillet 2021, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 29 juillet 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, le Syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC

afin qu'il recherche, dans le cadre de la profession, toutes les possibilités de reclassement du personnel licencié et qu'en dépit de ses dispositions, la Société SUNNCO n'avait jamais informé le SNEC

[H] [F], loué à la SARL Extrem Gliss et exploité à usage de boutique de prêt-à-porter et, épisodiquement, de snack bar ; Que devant les commerces, avant le trottoir public se trouve une zone de circulation

contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Snack

domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 2], 4°/ au syndicat Union interdépartementale Force ouvrière 26/07, 5°/ au syndicat CFDT Drôme-Ardèche, 6°/ au syndicat CFE-CGC-SNEC

adjoindre à ce commerce d'activités connexes ou complémentaires, sans s'être conformés à la procédure prévue à cet effet par la loi et qu'ils ne pourront notamment pas exploiter dans les lieux loués un snack

Y..., exploitant de snack-bar, dans le cadre de deux contrats saisonniers, le premier du 6 avril au 16 septembre 2001, le second du 15 juin au 15 septembre 2002 ; que Mme X... a cessé de travailler le

aux époux X..., sous la condition suspensive que les époux E... n'exerceraient pas leur droit de préférence, les murs et les fonds de commerce tant de l'"Hôtel de la Plage et de Saint-Guirec" que du "snack-bar-crêperie

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fnac [Localité 16], société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 2°/ au syndicat SICO CFDT, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ au syndicat SNEC