la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Socomex

bijoutier, de défaut d'inscription de seize ouvrages au livre de police, de défaut de justification d'achat de seize ouvrages ; "aux motifs qu'il est constant que Fortunato Y... et Antoine X..., soldeurs

X... n'a pas été menée à son terme, et que les droits privatifs résultant de la création du terme, attestée par l'enveloppe Soleau déposée par le gérant de Tree Studio le 3 juin 1985, qui avaient été transmis

besoins sexuels importants, des penchants alcooliques et qu'il pouvait commettre des violences ou faire preuve d'agressivité sexuelle à l'égard des personnes ; qu'il a admis avoir un goût certain pour la sodomie

niveau de la région anale, révélait une conformation en entonnoir avec effacement des plis radiés inhabituelle à cet âge, pouvant relever d'une particularité congénitale ou être la conséquence de sodomisations

que, d'autre part, le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui ; que manque de base légale le renvoi criminel du requérant à raison de cinq sodomies

médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un anus douloureux avec légères excoriations et hématome péri-anal pouvant correspondre à une sodomisation

X...de ses désistements au profit des sociétés Socoma, UPA prise en la personne de M. Y..., ès qualités de liquidateur, Somotrans prise en la personne de M.

[Z], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Intramar et Socoma, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du CGEA de Marseille ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre WWW..., Denis NN..., Ange VVV...et Marius PP...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et UPA, prise en la personne de son liquidateur, M.

a pas recel quand le prévenu n'a pu avoir connaissance de l'origine frauduleuse de la chose ; qu'en l'état d'une transaction intéressant des objets en or tous régulièrement portés par le bijoutier soldeur

P... a commencé par nier un certain nombre de faits qui ont pu être ensuite vérifiés ; qu'il a indiqué ne pas pratiquer la fellation et la sodomie, ce que sa compagne a démenti, il a nié avoir une tache

[FY] de son désistement partiel de pourvoi au profit des sociétés Intramar, Socoma et Upa ; Donne acte à M.

départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne le 11 décembre 1992 que cinq couronnes décoratives de bougies mises en vente dans le magasin à l'enseigne " Le soldeur

Z..., en l'espèce, en lui imposant des actes de sodomie, de pénétration vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de

l'espèce, la Cour a, nonobstant les conclusions dont elle était saisie, fait totalement abstraction du montant des intérêts s'ajoutant au capital sensé être garanti par l'hypothèque donnée par la société Solim

50127 ; que, prétendant que ce brevet reprenait les revendications issues des travaux, effectués avec ses propres moyens, de développement du procédé de détection de chutes, contenues dans l'enveloppe Soleau

A... se prévaut également de ce que la pratique de la sodomie a été admise par les deux parties durant les premières années de leur mariage, et que rien ne permet d'établir l'existence d'une contrainte

DES ORDONNANCES DU 25 JUIN 1976, L'AUTORITE PUBLIQUE MALGACHE DECIDA LA NATIONALISATION DE LA SOCIETE TOTAL MADAGASCAR ET LA DEVOLUTION DE SES DROITS, BIENS ET ACTIONS A UNE SOCIETE D'ETAT DENOMMEE SOLIMA

Alain Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société l'Illiade, 8 / de la SOLOMA, société de financement crédit bail immobilier, dont le siège