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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01938
16 mars 2016
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01142
10 février 2016
10 février 2016
de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01143
10 février 2016
10 février 2016
de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01451
2 mars 2016
2 mars 2016
de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté par
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00728
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00756
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00757
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00758
27 janvier 2016
27 janvier 2016
de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01096
10 février 2016
10 février 2016
de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00350
13 janvier 2016
13 janvier 2016
de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00351
13 janvier 2016
13 janvier 2016
de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00352
13 janvier 2016
13 janvier 2016
de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00353
13 janvier 2016
13 janvier 2016
de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06022
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05415
19 octobre 2016
19 octobre 2016
de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05245
5 octobre 2016
5 octobre 2016
de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05246
5 octobre 2016
5 octobre 2016
de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05248
5 octobre 2016
5 octobre 2016
de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05563
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00560
8 février 2017
8 février 2017
de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi
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