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d'hygiène corporelle des enfants en bas âge et que son efficacité antiseptique est contestée, l'éosine, au surplus ne figurant pas dans le traité de pharmacologie de référence ; enfin, du professeur C... qui va

Source officielle

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Cassation

10 septembre 2003

justifiant la visite ; qu'il résulte de l'article L. 420-1 du Code de commerce que ne sont prohibées, sous certaines conditions, que les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites, ou coalitions

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Cassation

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

au centre national d'information sur le droit des femmes et des familles ; que, dans cette lettre, Mme [QX] reproche à Mme [AX] d'avoir à l'égard du personnel du CIDDFF un comportement plus que « colérique

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

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