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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6137208fcd580146773eba01
25 janvier 1989
25 janvier 1989
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la BANQUE POPULAIRE DE L'YONNE, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b7
24 novembre 1987
24 novembre 1987
. ; 2°) Madame X..., demeurant tous deux à Avallon (Yonne), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1986 par le tribunal d'instance d'Avallon, au profit de la société civile professionnelle
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/M. X
61372259cd580146773fc3b0
13 avril 1995
13 avril 1995
Gérard X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b1
21 avril 1995
21 avril 1995
Y... de Courtois, demeurant à Courtois (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens, en matière électorale, au profit de Mlle Katia X..., demeurant chemin
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfd7
31 mai 1995
31 mai 1995
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société anonyne Charot, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd078
13 avril 1995
13 avril 1995
Laurent, Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de M
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd741
20 mai 1995
20 mai 1995
X... de Courtois (Yonne) en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90565
2 juin 2022
2 juin 2022
familiales (URSSAF) d'[Localité 1] et autre Requête n°: 1461/21 Ordonnance n° : 90565 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [2] venant aux droits de l'Yonne
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f2938
29 octobre 1990
29 octobre 1990
vinyle (PVC), notamment pour le conditionnement des eaux minérales ; que la BAP s'est associée avec la société commerciale des eaux minérales du bassin de Vichy (SCEMBV) pour constituer la société BAP Yorre
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f4455
25 mars 1991
25 mars 1991
limitée Phédart, nouvelle dénomination de la société Biophed chimie, anciennement connue sous le nom de société Nouvelle des Laboratoires du Centre, dont le siège est 13, rue du Collège à Ancy-le-Franc (Yonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200595
17 mars 2011
17 mars 2011
selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, 8 juin 2009), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une enquête effectuée par la caisse d'allocations familiales de l'Yonne
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3124
7 mars 1991
7 mars 1991
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section B), au profit de M. Pascal X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef312
20 avril 1989
20 avril 1989
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme EUROPENNES D'ENGRENAGES dont le siège social est ..., B.P. 110 à Saint-Clément
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef3ff
20 avril 1989
20 avril 1989
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme EUROPENNES D'ENGRENAGES dont le siège social est ..., B.P. 110 à Saint-Clément
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5ad
16 février 1989
16 février 1989
(Yonne) représentée par son président directeur général en exercice demeurant en cette qualité audit siège, 2°/- Maître Y... demeurant ...
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17da
24 janvier 1990
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant Le Grand Longueron, Joigny (Yonne), .
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe12d
4 mai 1995
4 mai 1995
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit du GAEC des Serres de Pont-sur-Vanne, dont le siège est ... à Pont-sur-Vanne (Yonne
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf9f
13 avril 1995
13 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ... à La Charmée (Yonne), Lailly, en cassation d'un
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d0d
12 mai 1992
12 mai 1992
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Busset, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Busset, Saint-Yorre
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc0d
15 juin 1994
15 juin 1994
(Yonne), Sens, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de Mlle Marie-Line Y..., demeurant ...
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