Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société du caoutchouc synthétique Michelin, les conclusions

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Emerson Europe, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

de cette dernière date ; que concernant le protocole d'accord, madame X... n'invoque pas un vice du consentement mais l'absence de concessions réciproques ; qu'elle était assistée par un conseiller, monsieur

Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me de Nervo, avocat des consorts Z..., de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique, les conclusions de M.

X... dans sa lettre du 6 août 1994 était "l'irrégularité dans le travail par des absences répétées non autorisées" ; qu'il s'agissait là d'un licenciement pour motifs disciplinaires ; qu'ayant alors retenu

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

l'article L. 1232-2 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que le salarié, régulièrement

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire

DES EPOUX X..., QUI FAISAIENT ETAT DE L'ABSENCE DE RENTABILITE DE LA STATION, SANS S'ATTACHER A LA RENTABILITE DE CHAQUE CATEGORIE DE PRODUITS, POUR SOUTENIR QU'ILS SE TROUVAIENT EN ETAT DE DEPENDANCE

LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE, SE FONDER SUR SA SEULE OBLIGATION DE SURVEILLANCE, MAIS DEVAIT RECHERCHER SI LES FAUTES CONSTATEES, INDEPENDANTES DE LA CONCEPTION

Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Roger, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Niort, 21 octobre 1992), M.

X... d'une cause sérieuse d'exonération totale du paiement des loyers, de caractériser de sa part un manquement à son obligation de payer les loyers, la cour d'appel, répondant aux conclusions et appréciant

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CAVOM, de Me Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions

de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de Me Blanc, avocat de la société anonyme Clinique de la Maison Blanche, les conclusions

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Z... et associés, les conclusions de M.

D'APPEL A, D'UNE PART, VIOLE LA CONVENTION DES PARTIES EN DECIDANT QU'AU MOMENT DE LA RUPTURE LE CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT TOUJOURS EN COURS DE VALIDITE, BIEN QUE SA SURVIE NE PUISSE ETRE DEDUITE DE L'ABSENCE