[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 15 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2023, pourvoi n° 22-86.078), pour meurtre

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

formé par : - X...

européenne des droits de l'homme reconnaît à l'accusé le droit à l'assistance d'un défenseur de son choix, l'obligation d'assurer la continuité du cours de la justice et de permettre le jugement des accusés

Denis, K contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation

REJET DU POURVOI DE X...

1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour : Sur le pourvoi formé par l'avocat de M.

le délai de recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marseillaise de crédit a relevé appel d'une ordonnance, qualifiée de rendue en dernier ressort, prononcée par la formation de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le syndicat L'Union collégiale et M.

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Sarthe, en date du 27 janvier 1992, qui, pour viols aggravés et séquestration

actes de la procédure ; que, sur le pourvoi du procureur général, la Cour de Cassation, par arrêt du 19 mars 1991, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Reims et a renvoyé la cause et les parties devant

de 24 jurés titulaires ont été ainsi déposés dans l'urne ; "alors que ces mentions sont contradictoires, et ne permettent ni à la Cour de Cassation de s'assurer que les formalités légales de formation

de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CAPRON, de Me HEMERY et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par

formé par : - X...