, avocat de la société JG Capital management, ès qualités, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés DNCA Finance, SICAV DNCA Invest et SICAV Oralie Patrimoine, de la SCP Nicolaÿ

S'EST ENGAGEE A PRENDRE A SA CHARGE LE REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE DU SOLDE DU COMPTE COURANT DE DEMOISELLE Z...; QUE CETTE SOCIETE AYANT PRIS LE 20 DECEMBRE 1960 LA FORME ANONYME, VEUVE ORLANDI ET

dits historiques devaient s'engager à apporter 80 000 € en compte courant à la société ; que les difficultés que rencontrait alors l'employeur l'ont d'ailleurs conduit à user à nouveau de cette procédure

Maréchal Leclerc – 06130 – GRASSE, Commissaire Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée, Dit et juge que le Liquidateur qui vient d'être nommé, devra établir dans le mois de sa désignation

moyenne nette des capitaux investis de 7,95 % à 8 % par an, ce qui représente au cas d'espèce, compte tenu de la stabilité de la clientèle représentant l'actif incorporel de la société Azurex (572 500

diverses sommes, l'arrêt retient que Proma SSA détient quasiment en totalité le capital social de la société française, que l'ensemble des directeurs généraux et directeurs d'usine sont des salariés du

X... avait constitué en septembre 2007 puis immatriculé au mois d'octobre suivant une société dont l'objet social était celui du service à la personne mais dont le code APE était celui des sociétés de

X... pour gérant, a cédé aux époux Y..., auxquels a été substituée la société Origine, l'intégralité des parts représentant le capital de la société Crest, moyennant le prix provisoire de 575 000 euros

Y..., quatre-vingt dix pour Mme X..., et dix pour son père, M. X... ; qu'après le mariage de M.

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

possède plus de la moitié du capital d'une autre société, (L. 233-1 du code de commerce, en application de l'article L. 233-3 (I) du code de commerce ; 1) lorsqu'elle détient directement ou indirectement

X... a assigné la société Pillivuyt en paiement d'une certaine somme au titre de la rémunération de son mandat social ; qu'estimant que M.

sur la société ; qu'ainsi, le dirigeant social ne peut être regardé comme un tiers dont l'interposition entre M.

Simat à la société Matériaux industries services (la société MIS), société Holding alors détentrice de trois cent dix-sept actions de la société Simat, moyennant le prix de 35 397 195 francs (5 396 267

SUPPOSANT UN USAGE DE BIENS DE LA SOCIETE CONTRAIRE SEULEMENT A L'INTERET SOCIAL, ET LE DELIT DE DETOURNEMENT D'ACTIF SUPPOSANT NON SEULEMENT UN USAGE DE BIENS DE LA SOCIETE CONTRAIRE A L'INTERET DE CELLE-CI

L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des Mousquetaires, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter

; que les effectifs de FRANCE BLEU, soit 1634 TEP en 2013, selon le rapport de la Cour des comptes d'avril 2015, représentent près d'un tiers des effectifs de RADIO France ; que la société RADIO FRANCE

la société Finatis dont le PDG est membre du conseil d'administration de la société Foncière Euris et que l'un des fonds d'investissement conseillé par Carlyle est actionnaire dans le capital de la société

Transestra avait conclu avec la société Garage du grand pré un contrat portant sur la vente de dix-huit tracteurs, que la société Transestra et la société TSM Esport avaient conclu un contrat en vertu

(les consorts X...) la totalité des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être