X... a présenté une nouvelle demande de traitement de sa situation ; qu'il a formé un recours contre la décision de la commission ayant déclaré sa demande irrecevable ; Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

après relaxe d'Arnaud X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

pratiquera l'insémination conformément à la réglementation en vigueur ; que cette énonciation démontre que cette demande des prévenus, sur la date de laquelle la Cour ne s'est pas expliquée mais dont

dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans avoir analysé l'accord de

[C] [W], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, tandis que la charge de la preuve incombait aux demandeurs et que la carence à cet égard devait entraîner le rejet de leurs demandes, la cour d'appel a inversé le risque de la preuve et violé l'article

[P] [T], domicilié [Adresse 7], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.

ayant été parfaitement analysés dans le corps de la décision ; que la cour d'appel ne pouvait donc l'annuler ni, par conséquent, évoquer et statuer au fond sur ce fondement" ; Sur le premier moyen

[H] [X], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

droits de laquelle vient la SA BNP Paribas, défenderesse à la cassation ; La SA BNP Paribas venant aux droits de la Banque Paribas a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; les demandeurs

. : Attendu que ces demandeurs ne fournissent aucun moyen à l'appui de leur pourvoi ; Sur le pourvoi formé par Saïd B... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

devant le tribunal correctionnel, à la requête de l'EURL Grande pharmacie Licht, pharmacie d'officine établie dans le même centre commercial, et de l'association Union des grandes pharmacies, sous la prévention

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, a, sur son seul appel, confirmé le jugement qui l'avait déboutée de sa demande

La salariée fait grief à l'arrêt de requalifier la démission en prise d'acte, de dire que la prise d'acte du contrat s'analyse en une démission et de la débouter en conséquence de l'ensemble des demandes

dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se bornant, pour débouter le salarié de sa demande en nullité

cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de la société Cartolux, société anonyme dont le siège social est à Pont-de-Dore, Peschadoires (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

; que l'intérêt à agir en nullité de l'enregistrement d'une marque doit être apprécié au regard de la finalité de l'action ; que cet intérêt est légitime lorsque le demandeur demande la nullité de l'enregistrement

d'apprécier l'ensemble des éléments invoqués par le salarié tendant à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant la demande formée par M.