En prononçant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 18.

-A... ont fait réaliser sur une parcelle leur appartenant séparée de la propriété des consorts Y...par un chemin, une extension reliant deux bâtiments existants sur le fondement d'un permis de construire

de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée

X... en exécution de son engagement ; que condamné à payer à la banque une certaine somme, ce dernier a, devant la cour d'appel, contesté l'étendue de son engagement qu'il limite à la contre-garantie de

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Garden service, société à responsabilité limitée

P... a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de Versailles a annulé l'accord collectif contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a méconnu le principe de séparation des pouvoirs et la loi des 16 et 27 août 1789, ensemble les articles

d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier

d'un voyage en Inde, plusieurs injections d'un vaccin contre l'hépatite B de type Genhevac B, et est atteint d'une sclérose en plaques dont le diagnostic a été posé en mai 1997, fait grief à la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, statuant en référé, que la Société Beaulieu rue Gauthier Vignal avait fait construire un immeuble en limite

de la société à responsabilité limitée Clinique [H], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la

de corps, lorsqu'elles statuent sur une exception de procédure, sur un incident de nature à mettre fin à l'instance, sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ou sur la caducité

I... et son épouse séparée de biens pour voir ordonner, sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3, du code civil, le partage de l'indivision existant entre eux et, pour y parvenir, la licitation du

fine et p. 14 in limine), M.

de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alphasol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société C bâti, dont le siège

n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales et a violé les articles 564 et 566 du Code de procédure civile.

heures ; • Un chemin de fer qui suri le cadran de la montre et sépare les deux séries de chiffres ; • Des aiguilles [1,5 cm et 1,1 cm] en forme de glaive effilées vers l'extérieur.

Brooks, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé un jugement les ayant condamnés, chacun,

Ayant constaté que la caducité de l'appel n'était invoquée par Mme M...

S., la cour d'appel s'est livrée à une interprétation erronée de l'écrit argué de diffamation ; "alors d'autre part que, R. ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que le rappel de l'accusation