P... en France à compter du 1er avril 1992, un salaire mensuel en francs, il est constant que le salarié ayant été recruté au Japon, il avait été fixé une rémunération de base en yens par référence à la

L'avance est qualifiée d'écart négatif quand la rémunération brute proportionnelle au chiffre d'affaires est inférieure au traitement mensuel dit fixe versé" ; Que la salariée, arguant du non paiement

les salariés diplômés du cours des cadres, qui ne sont pas des échelons supplémentaires d'avancement, doivent leur être maintenus en cas de promotion ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que les

engagés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1994 a violé l'avenant 177 du 12 février 1993 à la convention collective du 16 novembre 1971 ; 2 / qu'en prévoyant que les salariés engagés avant

.; qu'avant sa mort, et selon acte notarié du 18 décembre 1985, Mme A... avait fait donation d'une ferme à sa fille Yvette, épouse Z..., cette donation étant consentie par préciput et hors part à concurrence

telle rémunération forfaitaire et définitivement versée avant toute exploitation, quel que soit le montant ultérieur de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement est nécessairement un salaire

Air France de cesser tout retenue mensuelle excédant le dixième du salaire exigible, sans astreinte AUX MOTIFS QUE sur les retenues sur salaire, M.

, a retenu, en premier lieu, que dès lors qu'il ne prétendait pas s'être trouvé en état de besoin du fait de la carence de l'employeur, le salarié aurait dû, avant toute décision, prendre le temps d'interroger

Ainsi, en cas de promotion, le salarié conserve les échelons issus de la réussite au concours qui ne sont pas considérés comme des échelons d'avancement supplémentaire d'avancement conventionnel perdus

indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier, alors : « 1°/ que l'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire

engagé le 1er octobre 1981 comme voyageur représentant placier exclusif par la société Saxe immobilier, agent immobilier, suivant contrat prévoyant une rémunération exclusive à la commission et une avance

salaire brut, l'arrêt, après avoir constaté que les conditions de la compensation étaient réunies, retient que l'employeur a versé au salarié, en exécution de l'ordonnance de référé du 31 mars 2014, la

" capitalisation tierce personne assurée par le mari " ; " au motif qu'il convient de s'en tenir aux bases de calcul utilisées par le tribunal, soit salaire annuel du mari : 215 029, 98 francs ; "

a bénéficié du transfert des contrats de travail de salariés, dont (le salarié) faisait partie, qui travaillaient précédemment pour la société AVIANCE France ; qu'elle indique que si (le salarié) n'a

engagés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1994 a violé l'avenant 177 du 12 février 1993 à la convention collective du 16 novembre 1971 ; 2 / qu'en prévoyant que les salariés engagés avant

sur commissions ; que le salarié, soutenant qu'à la suite d'une novation du contrat, il avait été convenu qu'il percevrait un salaire fixe qui ne lui avait été que partiellement versé, a présenté une

Cette option, qui s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise, est irrévocable. 5.

Il a été jugé qu'au regard du respect du principe à travail égal, salaire égal, la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif ne saurait