X... était atteint d'une affection reprise au tableau n° 30 et a donné un avis favorable à la prise en charge de la maladie ; qu'au cours de l'enquête, la société a reconnu expressément que son salarié

X... était atteint d'une affection reprise au tableau n° 30 et a donné un avis favorable à la prise en charge de la maladie ; qu'au cours de l'enquête, la société a reconnu expressément que son salarié

X... était atteint d'une affection reprise au tableau n° 30 et a donné un avis favorable à la prise en charge de la maladie ; qu'au cours de l'enquête, la société a reconnu expressément que son salarié

X... était atteint d'une affection reprise au tableau n° 30 et a donné un avis favorable à la prise en charge de la maladie ; qu'au cours de l'enquête, la société a reconnu expressément que son salarié

été placée dans un ‘ placard', son travail lui étant donné par la secrétaire ou l'hôtesse d'accueil, le non-paiement de ses salaires, un arrêt maladie pour état dépressif dû à son travail, les modifications

il demandait au salarié de justifier de son absence lors de deux contrevisites effectuées par un médecin-contrôleur, Monsieur K... avait repris son poste le 2 septembre 2013 sans l'en avoir préalablement

soit conforme à la décision du médecin du travail » ; que contrairement à ce que soutient le salarié, l'avis du délégué est donné sans aucune réserve par rapport à des éléments d'information dont il n'aurait

Y... était consolidé à ce titre ainsi qu'en atteste l'avis du médecin conseil du 21 septembre 2011, que le salarié était absent à compter du 22 septembre 2011 en raison d'une maladie non professionnelle

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes de dommages et intérêts fondées sur l'absence de respect par l'employeur de son obligation de reclassement AUX MOTIFS

que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; que le consentement du salarié à une modification de son contrat de travail n'est pas valable lorsqu'il a été donné sous la menace

été en arrêt maladie du 9 au 21 août 2006, la salariée a été convoquée le 28 août suivant à un entretien préalable puis licenciée le 13 septembre 2006 pour faute grave, l'employeur invoquant son absence

de licenciement et de la lettre de l'AMETIF du 19 mars 2009, pour juger, à tort, qu'il n'était pas établi que le salarié avait avisé l'employeur de son état de santé et qu'il

Elle a ensuite estimé que la compagnie aérienne avait causé aux salariées un préjudice, dont elle a justifié l'existence par l'évaluation qu'elle en a faite. 19. Le moyen n'est donc pas fondé.

son avis sur l'éventualité du reclassement de la salariée, ayant été en possession de tous les éléments nécessaires, à savoir les conclusions de l'avis médical et le profil professionnel de Mme Y... dont

pour assurer les missions du salarié absent alors qu'à tout moment celui-ci était susceptible de reprendre son service ; il est par ailleurs avéré que compte tenu de la longue absence de M.

a, par avis du 17 mars 2013, annulé sa précédente décision et reconnu la maladie de A...

DE LA MALADIE SUR DEUX ANNEES, AFIN DE NE PAS DONNER UN AVANTAGE ANORMAL A DES TRAVAILLEURS ABSENTS SUR DEUX ANNEES, PAR RAPPORT A CEUX EN CONGE DE MALADIE AU COURS D'UNE MEME ANNEE, SAUF S'IL S'AGIT D'UN

visite médicale de reprise après absence d'au moins 21 jours pour maladie non professionnelle, l'examen de reprise ayant pour objet de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste

Il est donné acte à Mme [C] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes. 2.

ses bulletins de paye en tant que lorsque le salarié ne transmet plus d'avis d'arrêt de travail à l'issue d'une période d'absence sans manifester son intention de reprendre son poste, le contrat demeure