Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

et avoir fait signer plusieurs traites en blanc ; que ces manoeuvres résultent notamment des témoignages d'Andréo G..., Robert H... ; que, de ses propres déclarations il résulte qu'il se faisait

Franck, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, - A... François, - A... Gaëtan, - A...

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté que M.

santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet Mercier en juillet 1994 et dont Roger X... se prévaut, mentionne expressément comme date des travaux : "début : juillet 1994, fin

la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé par les sociétés ACE et Navale Cherbourgeoise : Sur le premier moyen de cassation, faisant grief à l'ordonnance attaquée d'avoir

et 26 en décembre 2008 ; que la direction a chiffré elle-même à 120, le nombre d'emplois ayant cessé d'être occupés par des intérimaires ; que le contrat de mission quel que soit son motif, ne peut avoir

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert D... coupable d'infraction aux règles de la sécurité pour avoir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Y... depuis l'enfance, avoir eu son premier rapport sexuel à 13 ans, mais ne l'avoir consulté pour des examens gynécologiques qu'à partir de l'âge de 16 ans ; qu'elle a estimé avoir subi environ cinq examens

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p