D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt précité de la cour d'appel d'Amiens, en date du 16 janvier 2004, en ses seules dispositions relatives à l'indemnisation

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre le seul arrêt pénal et, par arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les

Par un arrêt du 27 février 2020, une cour d'appel a confirmé le jugement déféré. 3. Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2021. 4.

conséquence, Laetitia Y... ne peut plus bénéficier des prestations dues au titre des accidents du travail ; qu'en revanche, elle conserve, tout comme la caisse primaire d'assurance maladie, son droit à

Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt, en ses seules dispositions relatives à ce poste de préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

–, un chef de manoeuvre avait en tout état de cause été désigné en la personne de M.

Sur pourvoi de l'intéressé, la chambre criminelle de la Cour de cassation (Crim., 26 février 2020, pourvoi n° 19-87.769) a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la chambre de l'instruction

K... dont les actionnaires peuvent légitimement faire valoir l'existence d'un préjudice direct causé par la commission de ces infractions ; que la chambre criminelle de la Cour de cassation a indiqué (

les dispositions pour protéger le personnel pouvant être exposé au panache des tours de réfrigération ; qu'à la suite de la réaction de la DRIRE du 14 novembre, M.

Par arrêt du 2 mai 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, en toutes ses dispositions, le jugement précité du 26 juin 2017. 5.

qui a fait l'objet de la part des époux Y..., à la fois, d'un pourvoi et d'un appel ; que, sur le pourvoi, la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a cassé, le 7 octobre 1992, le jugement en

[Y], par arrêt en date du 25 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé cette décision, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2019, entre les parties, par la cour d'appel

de l'accident et sans s'expliquer davantage sur lesdites conséquences de cette infraction, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, en tout état de cause, que l'article 7 du décret du 8

qui tendait à l'infirmation du jugement dans toutes ses dispositions, l'arrêt énonce que l'appel principal de M.

Statuant sur les pourvois formés par les prévenus à l'encontre de cette décision, la Cour de cassation, par arrêt du 19 juin 2019, a cassé et annulé l'arrêt en ses dispositions concernant la

cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi. 6.

du conseil du mis en examen pendant un délai minimum de 48 heures préalablement à toute audience devant la chambre de l'instruction ; que l'objet de cette disposition étant de permettre au conseil du

Patrick B... , - La société Editions des arènes, civilement responsable, contre l'arrêt de la Cour de cassation (pourvoi n° 16-82.610), en date du 25 avril 2017, qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions

Y..., de n'avoir pas procédé à la transcription du jugement de divorce malgré les instructions reçues et de lui avoir, de ce fait, causé un grave préjudice matériel et moral, le défaut de transcription