CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201199
24 novembre 2022
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
soc
613723edcd5801467740ff6c
28 février 2002
arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours
613723eecd580146774100d2
613723eecd580146774100d3
au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui
613723eecd580146774100d5
613723eecd580146774100d6
613723eecd580146774100d7
au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui
cr
61372623cd580146774233bd
3 avril 2002
par la partie civile ; qu'il ressort de ce constat que la décision entreprise n'a pas statué au fond sur l'intégralité des faits invoqués ; que dès lors, la cassation prononcée s'étend à l'ensemble de
à ses demandes dans la procédure suiviec/Jean-Claude X
61372565cd5801467741d596
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
comm
61372387cd5801467740afd8
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Zenith, dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300490
15 juin 2022
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural'' ; que pour refuser de prononcer
613724bfcd58014677418057
19 octobre 2006
Georges Y... et l'EURL Georges Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité du sinistre-incendie survenu le 26 avril 1997 incombe pour 3/4 à M.
civ1
6137265dcd58014677424ffb
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région
6137222ccd580146773facf8
2 mars 1994
.. (20ème), 2 / la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA), dont le siège social est ... (8ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
613723eccd5801467740fecf
11 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A...
61372612cd58014677422c20
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01537
26 novembre 2025
N° J 25-81.390 F-B N° 01537 ECF 26 NOVEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.
61372251cd580146773fbf96
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque fédérative du Crédit mutuel
ECLI:FR:CCASS:2020:C210333
25 juin 2020
Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200959
4 juillet 2019
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet M.
Page 13 sur 2537
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.