X... a été engagé par la société ISS Abilis France, prestataire de services d'entretien et de nettoyage de locaux commerciaux, à compter du 31 janvier 1991 en qualité d'agent de maîtrise au coefficient

AUX MOTIFS QUE Monsieur O... fait valoir qu'il assurait le contrôle du nettoyage et que plusieurs documents le désignent comme responsable chantier ; que selon la grille de classification d'un chef d'équipe

, de visiter les différents sites pour contrôler les salariés présents et en vue de l'établissement de leur paie et la facturation aux clients dont la société PLANETE SERVICES nettoyait les locaux, et

égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites ou chantiers ; que de même, dans le cas de transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective

faire des remarques et mettre en suspend l'ouverture; que l'expert note que des constats sur les problèmes concernant la réalisation de la résine sont mentionnés dans le rapport n° 15 de visite du chantier

extérieure, et d'autre part, de l'attestation de la chef d'équipe sur ce chantier de nettoyage, selon laquelle dès qu'un risque de contamination par un résident se présentait, une affiche « BMR » (Bactéries

égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites ou chantiers ; que de même, dans le cas de transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective

PM..., domiciliée [...] , 35°/ au syndicat commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], 36°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège

X..., chef de chantier chargé de superviser les travaux pour la société Camom, et M.

B... indique qu'il est intervenu dans la rénovation de la maison gratuitement du fait de ses relations professionnelles et amicales avec Gino X..., l'entreprise Millery a consenti une remise de 15 % et

X... a été engagé le 25 janvier 1982 par la société La Générale et affecté sur un chantier de la Banque de France ; que la société Groupe service industrie (GSI) a succédé, le 1er janvier 1993, à la société

égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites ou chantiers ; que de même, dans le cas de transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective

L 'article 9 du contrat précise que c 'est au preneur qu 'il incombe d'effectuer dans les 6 locaux loués toutes les menues réparations et les travaux d'entretien, le nettoyage et en général toute réfection

de locaux auparavant confié par l'hôpital d'Aix-en-Provence à la société EPPSI ; que Mme X..., salariée de la société EPPSI, affectée sur ce chantier, exerçait dans cette entreprise le mandat de délégué

aux entreprises ; qu'il n'est pas démontré par la SARL Atlantis, débitrice de la charge de la preuve, que les activités de nettoyage développé par l'APF Entreprises 38 constituaient l'activité principale

pourvues des qualifications correspondantes à la nature des travaux et des difficultés d'exécution à surmonter ; que le cahier des charges des travaux de réfection prévoit notamment :- le nettoyage des

égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites ou chantiers ; que de même, dans le cas de transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective

tierce l'implantation du panneau de chantier mentionnant les entreprises intervenantes parmi lesquelles DEMATHIEU & BARD pour les lots gros oeuvre, charpente bois, couverture-bardage étanchéité, menuiseries

employeur ; Attendu que pour dire que la société n'avait pas commis de faute inexcusable, l'arrêt retient que l'usine de Noguères, dans laquelle travaillait Jean-François X..., n'était pas une entreprise

Q... à son employeur quand le litige opposait la société Vega conseil sécurité, entreprise sortante, à la société Maintenance industrie, entreprise adjudicataire du marché de nettoyage, et que M.