X... a été assigné le 14 janvier 2015 et qu'il n'a soulevé la prescription que le 7 juillet 2016 alors qu'une première fois, le 28 mai 2015, soit plus d'un an auparavant, il avait déjà produit des conclusions

société Diac, faute de communication par cette dernière des conditions générales du contrat, la société Diac n'ayant produit que le recto et non le verso du contrat ; d'où il suit qu'en condamnant dans

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., les conclusions de M.

pas par la technique Samex dont la tête de filière produit uniquement un maillage à bords droits sans soudure ; que, dès lors, en estimant, pour statuer comme elle l'a fait, que les produits décrits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

financières, société anonyme, dont le siège est Centre Directionnel ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

des sociétés du Groupe CPS du 5 juin 2014, ces dernières avaient encore, ce même (vendredi) 6 juin 2014, produit deux nouveaux jeux de conclusions, à savoir de nouvelles conclusions au fond, d'une

X... critique les conditions de l'identification des produits et l'enquête faite, il n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert, prises au vu des renseignements transmis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la société IBM et l'attestation produite ; 3 / faute de s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que la répartition des kilométrages non effectués, sur trois notes de frais différentes

ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

n'excédaient pas ceux rendus strictement nécessaires par les besoins de la défense, sans répondre à ces conclusions et s'expliquer sur le contenu des pièces produites, la cour d'appel a violé l'article

de l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle, sans rechercher si un risque de confusion sur l'origine des produits résultait d'une telle omission, la cour d'appel n'a pas donné de base