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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200700
12 juin 2020
Y... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200701
I... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200702
D... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200703
O... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200705
ECLI:FR:CCASS:2020:C200707
T... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200708
M... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200709
N... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200710
W... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200711
A... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200712
ECLI:FR:CCASS:2020:C200714
ECLI:FR:CCASS:2020:C200715
ECLI:FR:CCASS:2020:C200716
ECLI:FR:CCASS:2020:C200717
ECLI:FR:CCASS:2020:C200718
K... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200719
E... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200720
C... de la liste électorale alors « que son recours judiciaire était fondé sur les dispositions de l'article L. 20 du code électoral, modifié par la loi du 1er août 2016, applicable à l'espèce, et non
ECLI:FR:CCASS:2020:C200721
ECLI:FR:CCASS:2020:C200722
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