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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101168

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101169

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101170

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101171

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101172

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

C..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, à l'occasion du pourvoi formé par eux, contre l'arrêt n° RG : 10/00368 rendu le 12

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101173

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101174

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101175

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101176

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101177

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101178

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101180

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M. U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101181

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101182

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, l'absence de contrat d'exercice entre Mme A... et l'établissement n'ayant pas fait obstacle au contrat de collaboration, 1) ALORS QUE tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200307

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Ces constatations font foi jusqu'à preuve contraire.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e44

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

nullement à un contrôle au titre de l'année 1992 ni à une récupération de l'indu portant sur cette période puisque, tout comme la lettre du 22 décembre 1992, il précisait au contraire, in fine, que "l'indu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00100

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de Claudine X... était par conséquent aligné sur celui des praticiens des hôpitaux publics,- que le 1er janvier 2001, le contrat de travail devait entrer dons le champ d'application de l'avenant 2000-01

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100458

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

clinique », or aucun autre contrat n'a été signé, de sorte que le docteur X..., qui a poursuivi son activité, se trouvait lié à la clinique par un contrat de fait, régi par les usages de la profession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100686

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

par Francine d'X... alors que si le contrat d'hospitalisation et de soins conclu entre un patient et un établissement de santé met à la charge de ce dernier, en matière d'infection nosocomiale, une obligation

Source officielle

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