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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216
3 février 2017
sur l'ensemble du territoire national, en rapportant directement au chef des ventes national ; qu'en conséquence le conseil considère que le poste de Prescripteur National n'emportait pas
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction ; - au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, la juridiction forme sa conviction
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100377
22 mars 2017
apos;en statuant ainsi, sans procéder à l'analyse de ces pièces, même sommaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
F..., a présenté, en réponse à l'argumentation développée par l'avocate de Prétory, Marie-Christine K..., une analyse juridique sans ambiguïté de la convention passée entre les deux sociétés faisant état
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338
11 décembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a
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