Y... comme liquidateur ; qu' elle a interjeté appel de cette dernière décision ; Sur le premier moyen Attendu que Mme X... fait grief à l' arrêt d' avoir rejeté sa demande tendant à voir révoquer

La société Location 3000 fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes nouvelles, alors « qu'une juridiction d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de prétentions

Les prévenus ont relevé appel principal, et le ministère public appel incident, de cette décision.

Pour confirmer le jugement en ce qu'il déclare irrecevable, pour cause de forclusion, l'opposition à la contrainte émise le 14 novembre 2013 par la Caisse nationale du régime social des indépendants à

Dutour en qualité de syndic, décision qui a été confirmée par la cour d'appel de Poitiers, puis par la cour d'appel de Limoges sur renvoi après cassation ; que M.

U... font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'une cour d'appel ne peut relever d'office un moyen de droit sans ordonner la réouverture des débats afin de permettre

La société Verrallia fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre la société Chubb, alors : « 1°/ que l'action directe de la victime contre l'assureur du responsable est régie, en

irrecevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lee Cooper international fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision la déclarant irrecevable en sa tierce opposition au jugement

à énoncer, pour déclarer les demandes de Mme [P] irrecevables, "qu'en application de l'article 564 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions

X..., que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2008 avait autorité de chose jugée à l'égard de celui-ci, quand, dans son dispositif, cette décision ne statuait pas sur le fond du droit et

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il avait formé à l'encontre de cette décision, alors, selon le moyen : 1 / qu'est nulle la signification effectuée à l'initiative

X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la commission départementale déclarant sa requête irrecevable, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions M.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; " alors, d'autre part, que, pour conforter la relaxe et l'irrecevabilité consécutive de l'action civile, la cour d'appel a relevé

; " alors, en outre, que les parties civiles avaient soutenu, dans leurs conclusions d'appel, que M.

de l'ordonnance ; Attendu que la société EDAC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer la demande irrecevable et de l'avoir condamnée au paiement d'une provision de 15

restant dus pour des travaux de comptabilité réalisés au titre de l'exercice 1994 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Orfac fait grief au jugement d'avoir déclaré

Le X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et déclaré irrecevable, comme prescrite, son action en paiement des bons de caisse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel est tenue

irrecevable sa demande dirigée contre la société AGF, la société NPA industrie, M.

ce moyen, la cour d'appel a donc méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 38/ que la cour d'appel, en se bornant à énoncer, qu'il résulte du rapport d'expertise

du capital représentatif pouvant être récupéré par la caisse auprès de l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur le caractère définitif de cette décision pour déclarer irrecevable la prétention de