la Fédération française de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au groupement d'intérêt économique Bureau commun d'assurances collectives (GIE BCAC), dont le siège est [Adresse 1], 3°

, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-23.715 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

en location-gérance ; que le contrat d'assurance précité a été résilié le 1er avril 1982 ; que, le 4 octobre suivant, le câble d'un chariot s'est rompu et Jean-Claude Y... a été tué ; Attendu que,

, exerçant sous la dénomination Axa Winterthur, société anonyme, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° C 17-22.472 contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,

vieillesse garantie par la sécurité sociale ; Attendu ensuite que la cour d'appel qui, contrairement à la dernière branche du moyen, ne s'est pas bornée à se référer au statut collectif mais a constaté

M... a, par l'intermédiaire de la société Aon France, adhéré, le 10 janvier 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de société Quatrem assurances collectives (l'assureur) afin

mutuelle agricole d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

par le Code des assurances, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit :

limitée par la clause d'exclusion était essentielle compte tenu des autres risques garantis par celui ci aux termes du contrat d'assurance ; que, partant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société ADX, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]

(Pyrénées-Orientales), 21 / du Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... (9e), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

(Pyrénées-Orientales), 21 / du Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... (9e), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Il est donné acte à l'URSSAF d'Aquitaine du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société [2], la société [4], la SELARL [5] administrateurs judiciaires, prise en la personne de

(Côtes-d'Armor), 2 ) la compagnie d'assurances La France Iard, dont le siège est ... (9e), 3 ) la compagnie Groupe Présence, dont le siège est ... (9e), 4 ) M.

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001,qui, après relaxe d'Alain X... des chefs d'exercice illégal de la profession de banquier et d'activités d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

d'assurance », la cour a dénaturé ce document, en violation du principe susvisé ; 2° alors que le contrat d'assurance est un contrat aléatoire dont les effets, quant aux avantages et aux

Ainsi, 'seuls les avenants tarifaires, actes réglementaires dont la légalité peut être contestée, peuvent fixer les tarifs opposables tant aux organismes d'assurance maladie qu'à l'établissement signataire

d'assurance, d'autre part, confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de mise hors de cause, le tribunal ayant considéré que le contrat d'assurance garantissait « les personnes physiques

d'entreprise générale assurée en responsabilité civile et décennale auprès de l'UAP devenue Axa courtage ; qu' aucune réception expresse n'a eu lieu mais que les travaux ont provoqué deux procédures, dont