un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

avait entraîné la requalification des contrats de travail temporaire de la salariée en un contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société de travail temporaire au paiement d'une

(Déléguée syndicale), et auquel assistait également R. Z..., votre supérieur hiérarchique. Au cours de cet entretien nous vous avons fait part des faits que nous vous reprochons.

[R] directeur général délégué dont les pouvoirs sont définis « le directeur général délégué disposera des mêmes pouvoirs que le président tant sur le plan interne gue vis-à-vis des tiers.

l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 janvier 2009), que Mme X..., entrée au service de la société DAV en 1984, a bénéficié de congé de maternité en 1988 et en 1994 ; qu'après avoir été candidate au mandat de délégué

prévoit des mesures telles que : 1 ° Des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou,

du casino, leurs délégués du personnel et la société avaient conclu le 27 juin 1984 un accord "à valeur transactionnelle au sens de la loi de nature à mettre un terme définitif au différend ayant surgi

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

son emploi de conducteur de travaux en emploi de technicien de maintenance chargé d'affaire, position VI coefficient 860 pour 151,67 heures par mois (horaire de la société : 38 heures par semaine, soit

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2) et les emplois saisonniers ou pour

contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [5], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de déléguée

X... a été engagé le 9 janvier 1984 par la société Electricité de France (EDF) en qualité de jeune technicien supérieur stagiaire classé dans le groupe fonctionnel 8, niveau de rémunération 9 ; que, titularisé

X..., engagé le 4 janvier 1977 en qualité de technicien « blanc » par la société Sogara, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour hypermarchés, a été désigné comme délégué syndical en 1998

Ils ne comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

seul qualifié pour déterminer si le salarié doit être, compte tenu des conditions d'exécution de son travail et des possibilités d'aménagement de son poste, considéré comme définitivement inapte à son emploi

Vous n'avez pas accepté les propositions d'emploi qui vous ont été faites.

C..., superviseur service réception et supérieur hiérarchique du salarié, du 20 octobre 2017, adressé à M.

Son supérieur hiérarchique concluait en ses termes sur cette demande : "son diplôme et son poste attestent d'un niveau bac + 5".

qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre supérieur administratif, indice B22, au sein du pôle gestion et paye de la direction des ressources humaines.